Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201937_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
, sur leur moitié sud, une prairie de fauche mésohygrophile en évolution vers la mégaphorbiaie avec des fossés à végétation hygrophile et aquatique, et sur leur partie nord, une aulnaie alluviale marécageuse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201025_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
ne peut être édifiée dans un site où une ventilation et un éclairage suffisants sont impossibles, sur un terrain menacé d'éboulements, de glissement, d'affaissement ou d'érosion ; sur un terrain marécageux
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2404847_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
le 4 août 2022, un agent assermenté s’est rendu sur place et a constaté la présence sur le domaine public maritime naturel d’un ponton de bois de 10,40 m², d’une digue empierrée traversant la zone marécageuse
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2404848_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
le 4 août 2022, un agent assermenté s’est rendu sur place et a constaté la présence sur le domaine public maritime naturel d’un ponton de bois de 10,40 m², d’une digue empierrée traversant la zone marécageuse
Source officielle1ère chambre
DTA_2400926_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
un lieu d’accueil très désordonné ne permettant pas l’accès à certains matériels de sécurité (barrière de protection dans la cuisine), d’une hygiène insuffisante (linge sale accessible aux enfants marcheurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2301558_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
procéder à l'élagage de la haie ; - la ligne droite sur laquelle se situe leur haie est non accidentogène, et ne comporte ni arrêt de bus, ni passage pour piétons, et rarement des vélos ou des marcheurs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101124_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Toutefois, d'une part, les utilisateurs de VTT sont équipés d'un véhicule roulant et sont ainsi nécessairement dans une situation différente des marcheurs ou coureurs, justifiant un traitement différencié
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500676_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
aorto-bi-iliaque, des fenestrations de l'artère mésentérique supérieure, du tronc cœliaque et des artères rénales, complications probablement liées à l'embolisation à partir d'une paroi aortique marécageuse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400237_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
ne peut être édifiée dans un site où une ventilation et un éclairage suffisants sont impossibles, sur un terrain menacé d'éboulements, de glissement, d'affaissement ou d'érosion ; sur un terrain marécageux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300284_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ne peut être édifiée dans un site où une ventilation et un éclairage suffisants sont impossibles, sur un terrain menacé d'éboulements, de glissement, d'affaissement ou d'érosion ; sur un terrain marécageux
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2500200_20250205
5 février 2025
5 février 2025
G est domicilié, depuis le mois de février de l'année 2022, au 48 rue Marcadet dans le 18ème arrondissement de Paris, avec son épouse et leur fils, ce logement étant situé à environ 180 kilomètres du lieu
Source officielle4ème chambre
DTA_2000999_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
pollution du cours d'eau, qui fonde l'arrêté contesté, n'est pas établie ; les pièces produites ne permettent pas de vérifier l'existence de ce cours d'eau, la société ignorait l'existence de la zone marécageuse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404435_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le terrain d’assiette du projet est classé en zone Bm (zone bleue) à risque d’inondations (zones marécageuses) du plan de prévention des risques naturels qui prescrit que les constructions sont autorisées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304188_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
doit être engagée du fait du défaut d’entretien normal du chemin rural n°21 ; la commune a procédé à des opérations de débroussaillage et a apposé des panneaux de signalisation pour permettre aux marcheurs
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200265_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Enfin, la circonstance que six coureurs ou marcheurs attestent l’avoir empruntée à raison de cinq sorties en 2020, et de huit en 2021 et 2022, dont au moins six postérieures aux travaux de défrichement
Source officielle11ème chambre
DTA_2113418_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Enfin, devant les lésions multiples constatées sur ce nourrisson non marcheur, un signalement a été transmis au procureur de la République par l'unité d'accueil des enfants en danger du CHU de Nantes.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108209_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Chevreuse en février 2013, confirmée par une étude réalisée à la demande de la commune de Jouars-Pontchartrain en juin 2023, que la parcelle A502 abrite une zone humide, constituée d'une aulnaie marécageuse
Source officielle7éme chambre
DTA_2105812_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Chevreuse en février 2013, confirmée par une étude réalisée à la demande de la commune de Jouars-Pontchartrain en juin 2023, que la parcelle A502 abrite une zone humide, constituée d'une aulnaie marécageuse
Source officielle4ème chambre
DTA_2003281_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
pollution du cours d'eau, qui fonde l'arrêté contesté, n'est pas établie ; les pièces produites ne permettent pas de vérifier l'existence de ce cours d'eau, la société ignorait l'existence de la zone marécageuse
Source officielle1ère chambre
DTA_2100729_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
La fiche ajoute un peu plus loin, s'agissant de la partie amont de la route départementale n° 80 où se situe le bâtiment en litige : " la zone humide est partagée entre un bois marécageux et des terrains
Source officiellePage 4 sur 6