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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217150_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Compte tenu des conclusions présentées, à titre principal, par chacune des requêtes susvisées qui tendent à l'annulation des lots des marchés à l'origine du préjudice que chacun des requérants estime avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217250_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Compte tenu des conclusions présentées, à titre principal, par chacune des requêtes susvisées qui tendent à l'annulation des lots des marchés à l'origine du préjudice que chacun des requérants estime avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217890_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Compte tenu des conclusions présentées, à titre principal, par chacune des requêtes susvisées qui tendent à l'annulation des lots des marchés à l'origine du préjudice que chacun des requérants estime avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218452_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Compte tenu des conclusions présentées, à titre principal, par la requête susvisée qui tend à l'annulation du lot du marché à l'origine du préjudice que le requérant estime avoir subi, la compétence territoriale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220974_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Compte tenu des conclusions présentées, à titre principal, par la requête susvisée qui tend à l'annulation du lot du marché à l'origine du préjudice que le requérant estime avoir subi, la compétence territoriale

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201691_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200847_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215590_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Compte tenu des conclusions présentées, à titre principal, par chacune des requêtes susvisées qui tendent à l'annulation des lots des marchés à l'origine du préjudice que chacun des requérants estime avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216956_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Compte tenu des conclusions présentées, à titre principal, par chacune des requêtes susvisées qui tendent à l'annulation des lots des marchés à l'origine du préjudice que chacun des requérants estime avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216972_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Compte tenu des conclusions présentées, à titre principal, par chacune des requêtes susvisées qui tendent à l'annulation des lots des marchés à l'origine du préjudice que chacun des requérants estime avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216993_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Compte tenu des conclusions présentées, à titre principal, par chacune des requêtes susvisées qui tendent à l'annulation des lots des marchés à l'origine du préjudice que chacun des requérants estime avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217009_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Compte tenu des conclusions présentées, à titre principal, par chacune des requêtes susvisées qui tendent à l'annulation des lots des marchés à l'origine du préjudice que chacun des requérants estime avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217031_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Compte tenu des conclusions présentées, à titre principal, par chacune des requêtes susvisées qui tendent à l'annulation des lots des marchés à l'origine du préjudice que chacun des requérants estime avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217127_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Compte tenu des conclusions présentées, à titre principal, par chacune des requêtes susvisées qui tendent à l'annulation des lots des marchés à l'origine du préjudice que chacun des requérants estime avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217141_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Compte tenu des conclusions présentées, à titre principal, par chacune des requêtes susvisées qui tendent à l'annulation des lots des marchés à l'origine du préjudice que chacun des requérants estime avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218250_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Compte tenu des conclusions présentées, à titre principal, par chacune des requêtes susvisées qui tendent à l'annulation des lots des marchés à l'origine du préjudice que chacun des requérants estime avoir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001868_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 14 mai au 16 juillet 2019 qui a porté sur la TVA au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 mars 2019.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302780_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Précédemment à son acquisition par la SARL Jurick Gestion, les locaux occupés par la SARL Jurick Repro étaient loués à une autre société, par un bail courant du 15 mars 2009 au 31 mars 2014, pour un loyer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501454_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

octobre 2024 n'a pas abouti non plus ; qu'en raison de la vente de leur bien ils ont obtenu un dégrèvement de la taxe d'habitation pour l'année 2023, que le bien est vide de toute occupation et que le marché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202410_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Elle soutient qu'elle n'est pas l'auteur de plusieurs infractions qui lui sont reprochées et qu'elles concernent son mari a qui elle a prêté à plusieurs reprises son véhicule et au nouveau propriétaire

Source officielle

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