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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2320872_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Feghouli, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteur public, - et les observations de Me Elshoud pour la Caisse nationale des allocations familiales.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2301767_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
La commission d'accès aux documents administratifs (CADA), saisie le 20 mai 2021 par Mme D, a rendu un avis négatif sur cette communication le 17 juin 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502758_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
qu'elle occupe avec ses enfants, de manière irrégulière, situé 89 rue Jules Guesde, studio 1 à Floirac, lequel fait partie de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par l'association CAIO
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200597_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En premier lieu, le refus opposé par le maire de la commune d'Allonzier-La-Caille à la demande faite par M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306349_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
F, de Mme E A et leurs filles B et D, du logement qu'ils occupent de manière irrégulière et qui est situé 20 rue Saint Vincent de Paul, 33800 Bordeaux, géré par la CAIO à titre d'hébergement d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306352_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D G, de Mme E H et leurs fils A et B, du logement qu'ils occupent de manière irrégulière et qui est situé au n°27 rue Thiac à Bordeaux, géré par la CAIO à titre d'hébergement d'urgence pour les demandeurs
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2000835_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B a saisi la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le 3 décembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508936_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
enfants du logement qu’ils occupent de manière irrégulière, situé appartement 15 résidence Antoune, 35 rue Ferdinand Antoune à Bordeaux, et hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) géré par le CAIO
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302253_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vincot a saisi la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le 20 septembre 2022, laquelle a émis un avis favorable à la communication des deux premiers documents et un avis défavorable à
Source officielle10ème chambre
DTA_2012736_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Article 2 : Le surplus de la requête de l'organisme Caixa Andorrana de Seguretat est rejeté.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2218175_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le directeur de la caisse d’allocations familiales de l’Essonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600344_20260216
16 février 2026
16 février 2026
D..., agissant en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la caisse
Source officielle2ème chambre
DTA_1908162_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En ce qui concerne les débours de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris : 9.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2301249_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
d'administration de l'Etat organisé par la caisse au titre de l'année 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501870_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
; - le décompte de ses congés et de ses droits à Réduction du temps de travail (RTT) ; - les bulletins de paie utiles. 2°) d’enjoindre au conseil départemental de Mayotte de communiquer à la caisse
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2207885_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par suite, la fin de non-recevoir soulevée par la Caisse de garantie du logement locatif social ne saurait être accueillie. 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301382_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... et son fils B... exposent avoir chuté en motocyclette, le 6 avril 2015, sur la route départementale D 951 entre La Motte du Caire et Sisteron.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417850_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a refusé de lui communiquer le document administratif
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401547_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
C du logement qu'il occupe de manière irrégulière, au n°132 rue de la Médoquine, studio 4, hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par le CAIO ; 2°) d'autoriser le recours à la force
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2100629_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Caille, premier conseiller ; - les conclusions de M.
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