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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2209463_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
() 3° Il ne respecte pas les exigences des autorités chargées de l'asile, notamment en se rendant aux entretiens, en se présentant aux autorités et en fournissant les informations utiles afin de faciliter
Source officielle8ème chambre
DTA_2202986_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
() 3° Il ne respecte pas les exigences des autorités chargées de l'asile, notamment en se rendant aux entretiens, en se présentant aux autorités et en fournissant les informations utiles afin de faciliter
Source officielle8ème chambre
DTA_2111992_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
-9 ; 3° Il ne respecte pas les exigences des autorités chargées de l'asile, notamment en se rendant aux entretiens, en se présentant aux autorités et en fournissant les informations utiles afin de faciliter
Source officielle8ème chambre
DTA_2108738_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
-9 ; 3° Il ne respecte pas les exigences des autorités chargées de l'asile, notamment en se rendant aux entretiens, en se présentant aux autorités et en fournissant les informations utiles afin de faciliter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103670_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par ailleurs, il ne ressort pas du constat d'huissier établi le 2 juin 2020 à la demande de Mme B que les arrachements d'enrobé identifiés ainsi que les encombrants, à savoir notamment des fils à linge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101753_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
D, exerçant une activité de vente au détail d'articles de bazar, objets de fantaisie, tissus, linge, chaussures, vêtements marins.
Source officielle1ère chambre
DTA_2006964_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique, - les observations de Me Segond, représentant la société Edéis, et celles de Me Wurmberg Popovic, représentant M. A.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2206159_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2105244_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Cependant il résulte de l'instruction que ces sommes correspondent à l'achat de meubles meublants, notamment un lit et une armoire, d'appareils électroménagers, de linge de maison, de vaisselle, de vêtements
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
dispositifs spécifiques dédiés aux victimes d’emprise et sous l’influence de réseaux ; - mettre en place des dispositifs spécifiques pour les publics les plus vulnérables, notamment les femmes, les familles
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2100656_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Ces relevés devront intégrer toutes les prestations, que ce soit on line et off line.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210685_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Afin de faciliter l'accès des familles, notamment les plus modestes, aux services de garde d'enfants, la caisse nationale d'allocations familiales, dans le cadre de sa mission d'action sanitaire et sociale
Source officielle8ème chambre
DTA_1901009_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le double objectif poursuivi par cette procédure, est, ainsi qu'il ressort, notamment, des considérants 8, 9 et 31 du règlement n° 1107/2009, de faciliter le commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques
Source officielle8ème chambre
DTA_2415114_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., célibataire et sans charge de famille, n’apporte pas suffisamment d’éléments de nature à étayer la réalité et l’intensité de son intégration sur le territoire. Enfin, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203391_20250227
27 février 2025
27 février 2025
- La division de l'Union européenne en trois zones d'autorisation des produits phytopharmaceutiques afin de faciliter la reconnaissance mutuelle : 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504836_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le dernier lave-linge y " est tombé en panne le 3 juin obligeant les demandeurs à laver leurs vêtements à la main ".
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300788_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
linge à destination du DPS.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500026_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le dernier lave-linge y " est tombé en panne le 3 juin obligeant les demandeurs à laver leurs vêtements à la main ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002024_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
S'agissant de la construction d'un sky-line, le rapport de présentation rappelle qu'il est localisé en zone urbaine dans la révision allégée n°2 du PLU de Tignes, est implanté sur un secteur où cohabitent
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200327_20220816
16 août 2022
16 août 2022
La facilité de la prise en main de la solution doit être privilégiée, ainsi que la disponibilité du service en langue française. Le service reste en charge de la montée en compétence de ses agents.
Source officiellePage 4 sur 6