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des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C E du logement qu'elle occupe à l'école élémentaire Louise Michel, 1 rue Lénine

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4ème Chambre

DTA_2001924_20230224

Administratif

24 février 2023

Mme B sollicite également le paiement d'une rente annuelle de 42,16 € correspondant au frais restés à sa charge pour l'achat de lentilles souples hydrophiles, dont il ressort de l'expertise qu'elles lui

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514157_20250821

Administratif

21 août 2025

La requête de Mme A, qui tend au prononcé par le juge des référés de mesures dans le cadre d'un litige avec son bailleur relatif à l'état de l'appartement situé au 25, rue Lénine à Bagnolet et à l'exécution

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410351_20251007

Administratif

7 octobre 2025

La commune de Longjumeau a contracté avec la société CONSTRUIRE pour un diagnostic structure des balcons des logements « Hélène-boucher » situés 22, rue Léontine Sohier après la fourniture du devis n°

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327631_20231206

Administratif

6 décembre 2023

A est domicilié au 9 avenue Lénine à Pierrefitte-sur-Seine dans le département de la Seine-Saint-Denis.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304235_20231215

Administratif

15 décembre 2023

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer les préjudices résultant de sa prise en charge pour une infection cornéenne sous lentille

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401740_20240601

Administratif

1 juin 2024

plan Vigipirate que, localement, de l'organisation de multiples autres événements, qu'il s'agisse de rassemblements à caractère politique, en particulier sur la place Darcy et dans le quartier des Lentillières

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501683_20250312

Administratif

12 mars 2025

A est relatif à l'appartement 2911, bâtiment g, résidence Dorat, situé 4 rue Lénine à Bègles (33130) ; 2°) de prendre un arrêté indiquant que M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524323_20250827

Administratif

27 août 2025

Il résulte de l'instruction que Mme B réside 102 avenue Lénine à Pierrefitte-sur-Seine, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2108111_20230426

Administratif

26 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merino, rapporteur, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations de Me Lentini, avocat de M.

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8ème chambre

DTA_1909377_20221025

Administratif

25 octobre 2022

A, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de Me Lentini, substituant Me Coussy, représentant la société Orpheo, et de Me Raveendran, représentant l'établissement

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1ère chambre

DTA_2001821_20221214

Administratif

14 décembre 2022

si l'implant était resté en place, pour l'instant [elles] ne s'étaient pas manifestées ", enfin qu'il y avait pour Mme A " la possibilité de se soustraire à cette intervention et de rester avec la lentille

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7ème chambre

DTA_2300363_20250212

Administratif

12 février 2025

juillet 2022 par lequel le maire d'Arcueil s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux pour l'implantation d'une station de radiotéléphonie mobile sur un bâtiment sis 52 avenue Vladimir Ilitch Lénine

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300343_20230320

Administratif

20 mars 2023

l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le maire d'Arcueil s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de l'installation d'une station de téléphonie mobile sur un immeuble sis 52 avenue Vladimir Ilitch Lénine

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300545_20230128

Administratif

28 janvier 2023

Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux en date du 21 janvier 2023, non frappé d'appel, a déclaré résider au 21 avenue Lénine

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300549_20230128

Administratif

28 janvier 2023

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1ère chambre

DTA_2203813_20240131

Administratif

31 janvier 2024

présent article : / ' avoir, après correction éventuelle, une acuité visuelle de quinze dixièmes pour les deux yeux avec un minimum de cinq dixièmes pour un œil, la puissance des verres correcteurs ou lentilles

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301608_20230829

Administratif

29 août 2023

B dans sa demande, correspondant au demeurant à celle indiquée dans la présente requête (88 avenue Lénine, Pierrefitte-sur-Seine 93380) et que, d'autre part, il comportait la mention des voies et délais

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300435_20230214

Administratif

14 février 2023

établissement hospitalier francilien, pour une opération devant avoir lieu le 20 juin suivant, tenant, d'une part, en l'oubli de l'un des instruments du set et, d'autre part, en l'absence de nettoyage de la lentille

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1ère chambre

DTA_2206331_20240131

Administratif

31 janvier 2024

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