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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519700_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2026, la société Maaf, représentée par Me Lagree, demande sa mise hors de cause et de mettre à la charge de la société Lefort Francheteau une somme de 3 000 euros sur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308456_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
l'État, de mettre à la charge de ce dernier le versement à Me Lefort de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510921_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A..., représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien, l
Source officielle11ème Chambre
DTA_2510036_20260204
4 février 2026
4 février 2026
000 euros, à verser à Me Lefort.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215879_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
E, - les observations de Me Lefort ; - et les observations orales de Mme B, assisté de Mme C, interprète en langue russe.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524727_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A B, représenté par Me Lefort, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2201270_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Thierry Bataillard rapporteur public, - et les observations de Me Brocherieux, représentant le GAEC Lefort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2216360_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C, - et les observations de Me Leboul, représentant M. A, qui souligne sa situation familiale. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2324492_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A D, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle et de désigner Me Leboul ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 23 octobre
Source officielle2ème chambre
DTA_2410871_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B, représenté par Me Leboul demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537337_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représentée par Me Leloup, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 septembre 2025 par laquelle le préfet de police lui a implicitement refusé la délivrance d’un titre de séjour ;
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2520936_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Leboul, représentant M. A....
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2215576_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B, - les observations de Me Leboul, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307010_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B à l'aide juridictionnelle et que Me Leloup renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Leloup de la somme de 1 000 euros
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2325746_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le versement à Me Lefort d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2327728_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lefort, avocate de M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2311192_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme A, représentée par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515355_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2426217_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B..., représenté par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) d’être admis, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officiellePage 4 sur 47