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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2606378_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Jean-Laurent, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501055_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, la commune de Mantes-la-Jolie, représentée par Me Laurent, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211727_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
En effet, si les dispositions pertinentes de la directive 2003/86 et de la Charte protègent le droit à une vie familiale et promeuvent le maintien de celle-ci, elles laissent, pour autant que les intéressés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302369_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de ses effets doivent être présentées par requête distincte de la requête à fin d'annulation ou de réformation et accompagnées d'une copie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207032_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 août 2022, la compagnie Areas Dommages, représentée par Me Laurent Karila, demande au juge des référés de : 1° lui donner acte de son intervention volontaire aux opérations
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308231_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308232_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305411_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Mme B doit être entendue comme soutenant que : - la condition d'urgence de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est satisfaite dès lors que, lauréate de l'examen professionnel pour l'accès
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003978_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Si certaines photographies, non datées, laissent entrevoir un pan de mur en meilleur état de conservation bien qu'en partie effondré, il est toutefois situé à l'endroit prévu pour le garage destiné au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215120_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais. ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2301709_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303299_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Mme A, diplômée de psychologie depuis 2004, a exercé quinze ans en qualité de psychologue auprès d'institutions publiques ou privées, a été lauréate de la session 2019 du concours externe de recrutement
Source officielleRéférés
DTA_2500518_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il ajoute que " les conditions socioprofessionnelles du pays ne laissent présager aucun avenir et aucune perspective au regard de sa situation personnelle ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2301433_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Mme B D est professeur d'enseignement artistique titulaire au sein de l'ESAM Caen-Cherbourg, établissement public de coopération culturelle, sur le site de Caen.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210065_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pour les installations industrielles relevant du titre Ier du livre V, le recours aux meilleures techniques disponibles équivaut à cette démonstration ». 9.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404650_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Ces dispositions laissent à l'administration un large pouvoir pour apprécier si l'admission au séjour d'un étranger répond à des considérations humanitaires ou si elle se justifie au regard des motifs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306824_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
C représenté par Me Laurens, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2402233_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Sylvie Mégret, présidente-rapporteure, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003467_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La SA Diffazur exploite un fonds de commerce de conception et construction de piscines situé à Saint-Laurent-du-Var. Elle a sollicité l'autorisation de procéder au licenciement de M.
Source officielle5e chambre
DTA_2400328_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l’audience du 19 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - M. Carrier, président, - M.
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