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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2304064_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Pour autant, il n’est pas contesté que le port de Marina Baie des Anges pâtit d’une perte d’attractivité, notamment par rapport à d’autres ports, comme celui de Saint-Laurent-du-Var, et a acquis un caractère

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1906848_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

compter du 1er janvier 2017, a lancé un marché de définition pour le développement et l'aménagement du Triangle de Gonesse au terme duquel le groupement Güller Güller - DHV - EBP - PvB a été désigné lauréat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300854_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En outre, dans la mesure où les bras articulés des panneaux solaires (" trackers ") sont ancrés dans le sol au moyen de pieux battus d'un diamètre inférieur à dix centimètres, le taux d'imperméabilisation

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LAPEYRE, Caroline, Claude, Andrée, Laurence, BOTREAU-ROUSSEL-BONNETERRE

SIREN 798588075Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

20/08/2026

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Modifications diverses

MARIANI, Laurence, Andréa

SIREN 527694251Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

11/08/2026

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Modifications diverses

VIGIER, Laurence, Andrée, Roberte, Edmonde

SIREN 381273069Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

02/08/2026

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Modifications diverses

PERRIN, Aurélie, Laurence, Andrée, DURUZ-PERRIN

SIREN 928181387Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

23/06/2026

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Radiations

Dussaux, Emilie Laurence Nathalie Andrée

SIREN 943188243Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

26/05/2026

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