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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203465_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300460_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300416_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302094_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juin 2023 à 10h : - le rapport de Mme Corneloup, juge des référés, - les observations de Me Laurent Neyrat, représentant de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500057_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Baccati, - et les observations de Me Laurent-Neyrat, avocate de M. C, qui persiste dans ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400414_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

A B, représenté par Me Laurent Neyrat, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté n° 2024-30-009-BCE du 23 janvier 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400204_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représentée par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400205_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401544_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

D B, représenté par Me Laurent-Neyrat, a produit une note en délibéré qui n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203949_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A B, représenté par Me Barbara Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel la préfète du Gard l'assigné à résidence dans le département du Gard pour une

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401757_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503871_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement Me Laurent-Neyrat, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501494_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement Me Laurent-Neyrat, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503142_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202797_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300203_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304425_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er décembre 2023, à 14h00 : - le rapport de Mme Bala, - et les observations de Me Laurent Neyrat, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304458_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, Mme A D, représentée par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303881_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

C A B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler les décisions en date du 16 octobre 2023 par lesquelles

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302440_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

A C B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté n° 2023-30-062-BCE du 12 juin 2023, par lequel la

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