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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503901_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, la commune de Moissac, représentée par Me Lafay, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303809_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Lafay en application de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406728_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Louis-Noël Lafay, premier conseiller, M. Mathieu Didierlaurent, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025 La présidente-rapporteure, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2413065_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, la société Emploi service formation, représentée par Me Lafay, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206086_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoires, enregistrés les 13 avril, 23 mai et 8 juin 2022, la SA les Robinets Presto, représentée par Me Lafoy, demande au tribunal ; 1°) d’annuler le

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2304224_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2304274_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2305265_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505474_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Lafay premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500543_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

A B, représenté par Me Lafaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré 8 points au capital de points affecté à son permis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511570_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistrée le 12 mai 2025 l'École nationale supérieure d'arts et métiers représentée par Me Lafay conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge du requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304156_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Lafay premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102206_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, la société NTI Solutions, représentée par Me Lafay, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché de travaux d'installation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501439_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

A B représenté par Me Lafaye, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision du 13 mars 2025 portant invalidation de son permis de conduire ; 2°) d'enjoindre la reconstitution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300102_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2024, la région Réunion, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association la somme de 1 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220767_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la société Pass Culture, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Ariadnext la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502133_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 et 11 juin 2025, l'OPAC de l'Oise, représenté par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société G3D Démolition

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2304605_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403534_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Lafay en application de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2413961_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (ENSAM) de Paris, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à

Source officielle

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