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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ELOIGNEMENT
DTA_2300821_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Au cours de l'audience publique du 7 février 2023, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Mailly, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1605818_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, représenté par Me Laconi, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1508879, rendu le 25 janvier 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302990_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
charge de l'Etat le versement à Me Lacoste de la somme totale de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406582_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Lacoste, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310323_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Au cours de l'audience publique du 17 janvier 2024, Mme de Lacoste Lareymondie a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1503279_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2015 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme B A, représentée par Me Laconi, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300549_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu : - la lettre du 31 janvier 2023 de la communauté de communes Cœur de Beauce informant la SAS Lacoste que son offre n'était pas retenue et que le marché était attribué au groupe Delta ouest pour le
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300550_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu : - la lettre du 31 janvier 2023 de la communauté de communes Cœur de Beauce informant la SAS Lacoste que son offre n'était pas retenue et que le marché était attribué au groupe Delta ouest pour le
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402673_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
enregistrées le 7 novembre 2024, l’association Les Pyrénées Rebelles demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout a délivré à la société Laborde
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2404359_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, la société Laborde Immobilier forme opposition à la contrainte émise le 15 juillet 2024 par la caisse d'allocations familiales
Source officielle9ème chambre
DTA_2201996_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Lacoste Lareymondie, - et les conclusions de M. Habchi. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315273_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lacoste, avocate de M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310715_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Au cours de l'audience publique du 15 février 2024, Mme de Lacoste Lareymondie a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1423750_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2014, la société garage lacoste, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100843_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Laborde, au nom de l'Etat, a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517485_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Gracia a lu son rapport et entendu : les observations de Me Lacoste pour M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2207756_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Le rapport de Mme de Lacoste Lareymondie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205394_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Au cours de l'audience publique du 21 juillet 2022, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Louis, représentant M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2309492_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Lacoste renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Lacoste, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300320_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Gennevilliers a exercé le droit de préemption urbain sur le lot n°1 situé 1/3 rue Charles Lacoste
Source officiellePage 4 sur 62