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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505983_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402610_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Choplin, - et les observations de Me Pascal Labrot, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403662_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A C, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500491_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par une requête en défense enregistré le 11 mars 2025, le centre hospitalier Henri Laborit représenté par la SCP KPL Avocats conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101296_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Jacquot, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision de refus explicite du 13 mai 2020 ainsi que la décision de refus implicite du 20 mai 2020 de la direction générale du centre hospitalier Henri Laborit
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2103075_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La commune de Laborde est classée en zone de montagne.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304681_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
qualifications OPQIBI ; le règlement de la consultation (RC) ne mentionne pas le caractère indispensable de cet agrément " Laboroute " du candidat ; le laboratoire Gracchus n'est pas
Source officielle3ème chambre
DTA_2300213_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2025, le centre hospitalier Henri Laborit conclut au rejet de la requête.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500390_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
F A représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201722_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
E C, représenté par Me Pascal Labrot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault lui
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2200810_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
E C, représenté par Me Pascal Labrot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault lui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105725_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2021 et 15 mars 2022, la société SE Labcop cosmeticos produtos de limpeza e comercio de produtos naturais, représentée
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304152_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 juillet 2023 : - le rapport de Mme Doumergue ; - les observations de Me Pascal Labrot, représentant M.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2400673_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
D... représentée par Me Pascal Labrot demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission de médiation de l’Hérault sur sa demande formée le 6 septembre
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402682_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Choplin, - et les observations de Me Pascal Labrot, représentant Mme B, qui demande qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et qu'il soit mis à la charge de
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402694_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Choplin, - et les observations de Me Pascal Labrot, représentant M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402673_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
enregistrées le 7 novembre 2024, l’association Les Pyrénées Rebelles demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout a délivré à la société Laborde
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508366_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, les sociétés Labastère 31 et CDS, représentées par Me Soliveres, concluent au rejet de la requête et demandent qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2404359_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, la société Laborde Immobilier forme opposition à la contrainte émise le 15 juillet 2024 par la caisse d'allocations familiales
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103704_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le maire de la commune d'Espalion a accordé à Mme C un permis de construire pour la création d'une maison d'habitation avec sous-sol sur un terrain situé lieu-dit Labro
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