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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405161_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, Mme A B et Mme D B représentées par Me Labourier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'autorisation tacite

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302555_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

David Labouysse, président, Mme Catherine René, première conseillère, M. Charles Ravaut, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302697_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Labouysse, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302718_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Labouysse, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307446_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Labourel, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300405_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme H K, agissant en exécution du jugement avant dire droit du 4 novembre 2022 du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières, représentée par Me Lacourt

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2104485_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 19 juin 2021, Mme C A, représentée par Me Labourier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 15

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507051_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

David Labouysse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502286_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

David Labouysse, vice-président, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204873_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Labouysse, président-rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204874_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Labouysse, président-rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Président 5

DTA_2001619_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

David Labouysse, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303807_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le préfet de la Haute-Savoie fait valoir que le terrain a toutefois été volontairement labouré en avril/mai 2023, de sorte qu'il ne présente plus un sol stabilisé susceptible d'accueillir les caravanes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503780_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Labouysse

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502225_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. Le rapporteur, signé D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505249_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Labouysse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204893_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

David Labouysse, président, Mme Catherine René, première conseillère, M. Charles Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507002_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

David Labouysse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A... C... est un ressortissant comorien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502419_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

David Labouysse, vice-président, pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206071_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle

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