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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2517448_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
sans délai, le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’elle occupe situé 16 rue Louis Blanc à Nantes (44200) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît Labre
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2114937_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
sa nomination dans le corps ou cadre d'emplois ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407124_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il a fait l'objet, le 21 décembre 2023, d'une évaluation de sa minorité par l'association Saint Benoît Labre, laquelle a conclu, qu'en l'état de ses déclarations et des observations, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515937_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., ressortissant guinéen né le 10 février 1993 à Lelouma (Région de Labé), titulaire d’une carte de résident en qualité de réfugié délivrée par le préfet du Val-de-Marne et valable jusqu’au 27 août
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509265_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 2 bis rue René Clair, au premier étage, à Bouguenais (44340) et géré par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile de l'association Saint-Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600936_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Sandrine Bleux Laborie, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la décision du 26 novembre 2025 par laquelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202682_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
spécialement mandatée. / La copie de l'acte est conservée à l'étude pendant trois mois.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2510130_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante guinéenne née le 1er janvier 1998 à Labé, déclare être entrée en France le 10 février 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400503_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., enseignant au sein de l’institut thérapeutique éducatif pédagogique René Laborie à Montlignon, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2023 du recteur de l’académie de Versailles lui
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2412500_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Labare, représentant le préfet du Nord.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406822_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Laborie, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 août 2024
Source officielle5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2403415_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la lettre de rappel à l’ordre du 27 septembre 2023 de la directrice de l’école du Louvre et l’arrêté du 8 décembre 2023 de la ministre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208993_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D B, représentant l'indivision du même nom et représenté par Me Labi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a infligé
Source officielleChambre 3
DTA_2303265_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 juin et 29 novembre 2023 sous le n° 2301921, la société à responsabilité limitée (SARL) Serv promo at consommables equip labo " Sp@ce Lab ", représentée
Source officielleChambre 3
DTA_2301921_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 juin et 29 novembre 2023 sous le n° 2301921, la société à responsabilité limitée (SARL) Serv promo at consommables equip labo " Sp@ce Lab ", représentée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200187_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C B, représenté par la SELARL Labor et Concilium, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le recteur de l'académie de Martinique lui a retiré son emploi de directeur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201813_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 mars et 30 août 2022, 14 mars 2023, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, et 17 mars 2023, Mme E C, représentée par Me Labare
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408658_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, la SAS AFG, représentée par Me Labi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501076_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme E Rivière, représentée par Me Laborie, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501786_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Mme B épouse A, ressortissante guinéenne née le 13 mars 1984 à Daka, Labe (Guinée), entrée en France le 13 décembre 2021 sous couvert d'un visa long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français
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