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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601765_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500108_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210659_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Le 20 juin 2022, les services de la ville de Chelles ont installé des plots en béton en sus de cette barrière. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200614_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

D le versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2600220_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305988_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A à lui verser au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2101536_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534988_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102189_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Pernot, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Besson, conseillère, - M. Seytel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205698_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de l'article 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2213987_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306161_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

de la vie courante dans des conditions décentes, que son ascendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400925_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative et de rejeter les conclusions aux fins de suspension présentées par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200735_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 17 octobre 2022, la société Teralta Granulat Béton Réunion, représentée par la société Factorhy avocats, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600057_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

La commune de Bessan étant la partie perdante, ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404222_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000101_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

à la charge de l'Etat la somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211925_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Le 3 août 2022, par procès-verbal de commissaire de justice il est constaté que des baraquements de fortune, abritant plusieurs personnes dont M. B et M.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210545_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A soutient qu'il s'est vu attribuer un logement situé au 67 rue Parmentier à Bezons (95870).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305743_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle

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