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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2101960_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 2101960 et des mémoires enregistrés le 20 avril 2021, le 29 juillet 2021 et le 13 juillet 2022, la société Imosfer, représentée par la SELAS Cazamajour et Urbanlaw
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325629_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
H compte tenu de la condamnation pénale à trois ans de prison ferme dont il a fait l'objet, qui révèle des violences intrafamiliales habituelles et graves sur sa femme et deux de ses quatre enfants pendant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012362_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 31 juillet 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300908_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
078, 2021/079, 2021/080, 2021/081, 2021/082 du maire de la commune de La Ferté-Loupière ; 3°) de condamner la commune de La Ferté-Loupière à lui verser le montant correspondant aux heures supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201450_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juin et 14 juillet 2022, M. C A, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012054_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par des mémoires enregistrés le 12 janvier 2022, le 5 juillet 2023 et le 6 février 2024, SNCF Réseau, représentée par Me Nahmias, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2511416_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Le requérant soutient d'ailleurs sans être contredit que l'aire a été fermée dès le 28 juillet.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206339_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En juillet 2018 elle porte plainte pour harcèlement.
Source officielle6ème chambre
DTA_2007437_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 19 septembre, 17 octobre et 24 décembre 2020, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009980_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de sécurité de la voie ferrée et responsable de la sécurité de la voie ferrée et de ses usagers, sa responsabilité ne saurait être engagée dès lors que la requérante ne démontre pas le défaut d'aménagement
Source officielle3ème chambre
DTA_2301690_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La ligne a été mise en service le 2 juillet 2017.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205643_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Préaud, conseillère, Mme Péan, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301043_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
équilibre dans la répartition () entre femmes et hommes correspondant à la proportion de chaque sexe dans le total des effectifs d'enseignants-chercheurs ". 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1910207_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
regardé comme maître d'ouvrage des travaux de sécurité de la voie ferrée et responsable de la sécurité de la voie ferrée et de ses usagers, sa responsabilité ne saurait être engagée dès lors que les requérantes
Source officielle4ème chambre
DTA_2206381_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Pierre Marx à la Ferté-sous-Jouarre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208413_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
2011 avec la société Réseau Ferré de France. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008213_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par des mémoires enregistrés le 8 juillet 2021 et le 5 juillet 2023, H, représentée par Me Nahmias, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 2 000 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300172_20230214
14 février 2023
14 février 2023
et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109532_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 décembre 2021, 2 décembre 2022, 13 juillet 2023 et 11 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Lefèvre, de la SELARL 25 RUE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325694_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
et ses enfants ont aussi un passeport russe, sa femme s'est rendue à plusieurs reprises dans ce pays et lui-même a été contrôlé en juillet 2017 sur la frontière entre la Lettonie et la fédération de
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