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160 résultats pour « Julien Fromget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204547_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 28 juin 2022, la société Lorban et Cie, représentée par Me Billemont, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000534_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Lassaux, rapporteur public, - les observations de Me Fromont, représentant le CCAS d'Haubourdin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104918_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

conseil municipal de la commune de Noyal-sur-Vilaine a constaté la désaffectation matérielle du terrain communal constitué de la parcelle cadastrée AA n° 211 d'une superficie de 8 872 m2 situé à la Fromière

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_1911729_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B A, représenté par Me de Froment, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision révélée par l'arrêté du 19 juillet 2019 et son courrier de notification par laquelle

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2307340_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Argenson, président, M. Prost, premier conseiller, M. Robert, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200228_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

exécution ; - l'arrêté n° 1118 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois application ; - l'arrêté n° 1121 DIDAC du 5 juillet 2012 relatif aux grilles de traitements indiciaires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901984_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle soutient qu'elle a entièrement exécuté le jugement du 7 juin 2018 et celui du 12 juillet 2019 dès lors, d'une part, que le panneau implanté 1 rue Bordé Saraspe a été retiré le 3 juillet 2019, d'autre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102238_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par une requête, enregistrée sous le n°2205147 le 7 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209800_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me de Froment, représentant la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300355_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier 2023 et 11 juin 2024, M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2226018_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 juin 2023 et 13 juillet 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200226_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

l'article 76 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 a été méconnu dès lors qu'il aurait dû être classé au grade de caporal et non à celui sapeur ainsi qu'il l'a été ; - selon l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200227_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

de l'ordonnance du 4 janvier 2005 a été méconnu dès lors qu'elle aurait dû être classée au grade d'adjointe principale et non adjointe ainsi qu'elle l'a été ; - selon l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200230_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

76 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 a été méconnu dès lors qu'elle aurait dû être classé au grade d'adjoint principale et non adjointe ainsi qu'elle l'a été ; - selon l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet

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TA

3ème chambre

DTA_2110730_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le fils de Mme B est scolarisé en classe de petite section à l'école maternelle Francine Fromont, à Guyancourt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201045_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2006727_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 juillet 2020 et 28 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200156_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B D, représenté par Me Fromget, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505966_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence Wilson, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201017_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

H B, représentés par la Selarl Froment-Meurice et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le ministre du logement et de l'aménagement a refusé de

Source officielle

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