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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2210143_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Lassaux, juge des référés ; - les observations de Me Tosi, représentant les requérants, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Juliac-Degrelle, représentant la SNC
Source officielle7ème chambre
DTA_2204204_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Guy-Fevier, avocat la SCCV Illkirch, - les observations de Me Juliac-Degrelle, avocat de la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107093_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Verdin, avocat de la SCI MFL et de la société Meyer, - les observations de Me Juliac-Degrelle, avocat de la commune de Wissembourg.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300678_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Me Andreani, représentant l'association " En toute franchise - département des Ardennes ", de Me Juliac-Degrelle, substituant Me Bozzi qui représente
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503406_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
repris et précisé ses écritures ; - les observations du maire de Saint Julien de Cassagnas qui a apporté des précisions.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308140_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... est fondé à demander l’annulation de l’arrêté du maire de Saint-Julien-du-Serre 3 août 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512666_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Julien à fin de suspension sont irrecevables et doivent être rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101184_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En l'absence de toute condamnation de la commune de Saint-Julien-le-Montagnier, et au demeurant dès lors qu'il résulte de l'instruction que M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301405_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Elle a demandé au maire de la commune de Saint-Julien d'Armagnac d'intervenir pour entretenir le chemin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2601159_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., candidate de la liste « pour que vive Saint-Julien », a été élue conseillère municipale.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007896_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint Julien Mont Denis au titre des frais de procès sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602084_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Julian et Serge D... et Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2000999_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2020, la SCEA Julien Blanc vigneron, représentée par Me Bauducco demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet en date
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107885_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
; 2) d'enjoindre à la commune de Saint-Julien-lès-Metz de remettre en état ces parcelles à l'état initial de jardin ; 3) de condamner la commune de Saint-Julien-lès-Metz à verser au syndicat de copropriété
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304508_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
à la charge de la commune de Cénac-et-Saint-Julien la somme de 300 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2301771_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré.Le changement de nom est autorisé par décret
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100915_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme A est rédactrice territoriale au sein de la commune de Saint-Julien-lès-Metz.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2005113_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, tous deux occupants au 1er janvier 2019 de la maison située 5 rue du Clos Julia à Gratentour, à la suite du reclassement de cette maison en résidence principale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202658_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ainsi ne sont établis ni les relations commerciales, directes ou indirectes, entre la SA Julien et ses filiales brésiliennes, ni la production par la SA Julien d'une partie des produits commandés à ses
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403740_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
réglementant les horaires d'ouverture des commerces titulaires de licences à emporter dans le centre-ville ; 2°) de condamner la commune de Saint-Julien-en-Genevois au versement d'une somme de 3 500
Source officiellePage 4 sur 214