Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2402080_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. et Mme F.
Source officielleChambre 2
DTA_2300076_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 novembre 2022 par lequel le
Source officielleChambre 2
DTA_2203406_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. / () L'avis est transmis au préfet territorialement
Source officielle4ème chambre
DTA_2207242_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Sanctions / () / Le-la chef-fe d'établissement est tenu-e d'engager une procédure disciplinaire : / () / - lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un-e membre du personnel () / Il est tenu de
Source officielle2ème chambre
DTA_2500845_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
base d'un rapport d'un médecin, qui n'a pas siégé au sein de ce collège, transmis le 2 avril 2024. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2601116_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision en date du
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500790_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Bastian, - les observations de Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2500190_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye - et les observations de Me Gravier, substituant Me Jeannot, pour M. D....
Source officielleChambre 3
DTA_2403163_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. et Mme B.
Source officielleChambre 3
DTA_2402333_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. et Mme B.
Source officielleChambre 3
DTA_2402380_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. et Mme B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404697_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Elle soutient que : - le projet de la commune, qui vise à réaliser une aire de retournement pour les véhicules de collecte des ordures ménagères sur une parcelle dont la superficie est de 144 m², ne
Source officielle2ème chambre
DTA_2411824_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d'incompétence ; - compte tenu des graves problèmes de santé dont il souffre, la préfète aurait dû saisir le collège de médecins de l'Office
Source officielle2ème chambre
DTA_2407063_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402333_20240820
20 août 2024
20 août 2024
A un récépissé de demande de titre de séjour après l'avis médical du collège de médecins de l'OFII.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204156_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ainsi, le fait générateur de la participation pour l'assainissement collectif est constitué par le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l'immeuble, de son extension ou de la partie
Source officielle2ème chambre
DTA_2106304_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303924_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
remboursement dû par le même propriétaire en application de l'article L. 1331-2. / La participation prévue au présent article est exigible à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte
Source officielle4ème chambre
DTA_2006705_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
D'une part, aux termes de l'article D. 211-11 du code de l'éducation : " Les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte. / L'inspecteur d'académie, directeur des
Source officielle1ère chambre
DTA_2403227_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président rapporteur, H.
Source officiellePage 4 sur 11