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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2112716_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

tiers pour agir au nom de la société ainsi qu'un document intitulé " POUVOIR " indiquant que le Cheikh Mohammed Al Nahyane, associé unique de la société requérante, donne tous pouvoirs à Pierre A et Jacques-Henry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205030_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ladite société, qui bénéficiait en sa qualité de locataire d'un droit de préférence pour l'acquisition de ces biens, n'a pas souhaité en faire usage. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100089_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

A, - et celles de Me Jacquier, représentant la commune de Laruscade. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2501855_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

valoir que, le 25 octobre 2022, après avoir de nouveau été victime de faits de violences volontaires avec arme survenu le 24 octobre 2022, Mme B..., entendue par un officier de police judiciaire à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201394_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

une position stratégique " au cœur du développement nord de l'agglomération bordelaise de par la présence de la ligne B du tramway en premier lieu, puis de la récente construction en 2013 du point Jacques

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2112713_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

tiers pour agir au nom de la société ainsi qu'un document intitulé " POUVOIR " indiquant que le Cheikh Mohammed Al Nahyane, associé unique de la société requérante, donne tous pouvoirs à Pierre A et Jacques-Henry

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2112714_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

tiers pour agir au nom de la société ainsi qu'un document intitulé " POUVOIR " indiquant que le Cheikh Mohammed Al Nahyane, associé unique de la société requérante, donne tous pouvoirs à Pierre A et Jacques-Henry

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2112715_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

tiers pour agir au nom de la société ainsi qu'un document intitulé " POUVOIR " indiquant que le Cheikh Mohammed Al Nahyane, associé unique de la société requérante, donne tous pouvoirs à Pierre A et Jacques-Henry

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2015067_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

tiers pour agir au nom de la société ainsi qu'un document intitulé " POUVOIR " indiquant que le Cheikh Mohammed Al Nahyane, associé unique de la société requérante, donne tous pouvoirs à Pierre A et Jacques-Henry

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2015073_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

tiers pour agir au nom de la société ainsi qu'un document intitulé " POUVOIR " indiquant que le Cheikh Mohammed Al Nahyane, associé unique de la société requérante, donne tous pouvoirs à Pierre A et Jacques-Henry

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2015078_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

tiers pour agir au nom de la société ainsi qu'un document intitulé " POUVOIR " indiquant que le Cheikh Mohammed Al Nahyane, associé unique de la société requérante, donne tous pouvoirs à Pierre A et Jacques-Henry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403120_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par ailleurs, ladite expertise, si elle pose plusieurs hypothèses, semble n'en privilégier aucune.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001822_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

pas reçu les titres de perception, or ceux-ci ont tous été envoyés à l'adresse renseignée par l'ordonnateur lors de l'émission des titres et celle déclarée auprès de ses employeurs, au 1, rue Jean Jacques

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203204_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

2022 par lequel le maire de la commune du Cannet s'est opposé à la déclaration préalable de travaux ayant pour objet l'installation d'équipements de radiotéléphonie sur l'immeuble sis 365 boulevard Jacques

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2125332_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2102943_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

C au lycée professionnel maritime Jacques Cassard et au centre hospitalier universitaire de Toulouse du 27 au 28 janvier 2021 et du 1er au 5 février 2021 pris en charge par le département de Mayotte.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2404774_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

, postérieurement à la notification de cette obligation de quitter le territoire français, l'intéressé a présenté une demande de réexamen de sa demande d'asile, il ressort des pièces du dossier que ladite

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410664_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par ailleurs, il résulte des énonciations de ladite proposition qu'elle fait suite au redressement de la SCI MD en raison de la qualification d'un acte anormal de gestion.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510057_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Jacques Witkowski, préfet du Bas-Rhin, a donné délégation à M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204547_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

conduit par les agents du patrouilleur côtier " Athos " de la brigade de gendarmerie maritime, à l'occasion duquel ils ont constaté que ledit navire avait pêché 1 100 kilogrammes de coquilles Saint-Jacques

Source officielle

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