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1 024 résultats pour « Isabelle DONNET Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204752_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205084_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B, à Me Anne-Isabelle Layet et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205800_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C, à Me Anne-Isabelle Layet et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305497_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305681_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305947_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A B, à Me Anne-Isabelle Layet et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306143_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400835_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Anne-Isabelle Layet et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403108_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401341_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Anne-Isabelle Layet et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401367_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D A, à Me Anne-Isabelle Layet et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406967_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405392_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C, épouse B, à Me Anne Isabelle Layet et au ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405533_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405663_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Anne-Isabelle Layet et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406344_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406363_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Anne-Isabelle Layet et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305636_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il soutient que les faits ayant donné lieu au prononcé d'une amende forfaitaire et, de plein droit, à la perte de 4 points sur son permis, ne sont pas établis. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400798_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

La présidente, juge des référés, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203332_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous

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