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I J, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille A K, représentés par Me Humbert, ordonné une expertise, confiée au docteur H N, portant sur les conditions

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302644_20231122

Administratif

22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, l'association communale de chasse Saint-Hubert, représentée par la SELAS Devarenne associés Grand Est, demande au juge des

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2407236_20250626

Administratif

26 juin 2025

A B, représenté par Me Hubert, demande au tribunal: 1°) de l'admettre au bénéfice, à titre provisoire, de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle l'Office

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302358_20230726

Administratif

26 juillet 2023

, qui est un chemin rural ; - les époux C ont apposé une chaîne sur le chemin rural de Saint-Hubert, à hauteur de la parcelle cadastrée section A 511, ce qui a été constaté par voie d'huissier ; le

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2ème Chambre

DTA_2301987_20260325

Administratif

25 mars 2026

avril 2023, 6 novembre 2024 et 24 mars 2025, la société anonyme (SA) Axima Concept, représentée par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement la société Hubert

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6ème Chambre

DTA_2206804_20230705

Administratif

5 juillet 2023

C, représentant la commune de Bordeaux, les observations de Me Duhamelet représentant la société Simeone Finance. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502150_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, l'association Saint Hubert du Mont Bouzu et l'association des chasseurs de Cersot " portent plainte " à la suite d'une modification

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308454_20231016

Administratif

16 octobre 2023

A B, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le conseil départemental du Val-de-Marne a refusé sa prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414415_20250904

Administratif

4 septembre 2025

Article 3 : L'État versera la somme de 1 200 euros à Me Hubert au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Dans le cas où M.

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8e Section - MESD

DTA_2532595_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Hubert, représentant Mme A....

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3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2204009_20230209

Administratif

9 février 2023

D, sous réserve que Me Hubert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

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7éme chambre

DTA_2007953_20221201

Administratif

1 décembre 2022

quantum du dégrèvement accordé par la décision du 29 septembre 2020, des rectifications notifiées à la suite de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet l'une des sociétés membres, la SAS Hubert

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2ème chambre

DTA_2301778_20251204

Administratif

4 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de l’association communale de chasse Saint-Hubert est rejetée.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530175_20251021

Administratif

21 octobre 2025

A..., représenté par Me Hubert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508455_20251024

Administratif

24 octobre 2025

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2025 et un mémoire enregistré le 23 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’association de défense du quartier Saint-Hubert

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518210_20250908

Administratif

8 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hubert, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2612001_20260505

Administratif

5 mai 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hubert, avocate de M.