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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2207478_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2022 à 9h30 ; - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309116_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317711_20240830
30 août 2024
30 août 2024
A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ;
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505641_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024, en tant que le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502082_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure B C, représentée par Me Philippon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207623_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
de ce dernier le versement d’une somme de 1 500 euros à Me Philippon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507148_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2025, suivie de pièces complémentaires enregistrées le 25 avril 2025 Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507298_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Philippon, avocat de M. E, - et les observations de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605891_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D... en procédure normale, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement Article 4 : Sous réserve que Me Philippon, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107343_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Marowski, rapporteur public, - et les observations de Me Philippon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211678_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212441_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Bouchardon, juge des référés ; - et les observations de Me Philippon, avocat de Mme A B, en sa présence, qui insiste sur la particulière vulnérabilité de cette dernière.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432439_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A C B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405839_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
G A, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs H C A, F A et E A, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2001389_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2004383_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjoint
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002071_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2020 par laquelle le préfet du Maine-et-Loire a refusé d'enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213537_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214579_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 7 et 9 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512821_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
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