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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1903703_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Nogueroles, représentant la société Quo House APS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502780_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il ressort également des pièces du dossier que, par une délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020, le conseil municipal de la commune de Houilles a délégué au maire l’exercice du droit de préemption urbain
Source officielle4ème chambre
DTA_2502781_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il ressort également des pièces du dossier que, par une délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020, le conseil municipal de la commune de Houilles a délégué au maire l’exercice du droit de préemption urbain
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505559_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307860_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la sécurité sociale ; le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304096_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400938_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A B en sa qualité de propriétaire de la passerelle métallique installée sans autorisation à proximité du point kilométrique 2.300 sur la commune de Houlle (62910) et conclut à ce que le tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504913_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301871_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le maire de Reims a, par un arrêté du 6 juin 2025, délivré à la société Urban House un permis de construire modificatif. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512656_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par arrêté du 27 juin 2023, le maire de la commune de Houilles a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600799_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303482_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La société Capfun Pierre Houé et associés n’était ni présente ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600458_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d’un montant de 18 684 euros auquel la SCI La Houllée, dont il est l’associé,
Source officielle5ème chambre
DTA_2201099_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304204_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet de pool house, classé en zone agricole par le PLU, comprend une piscine et une maison d'habitation qui se trouve à une distance d'environ
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2408493_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506981_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu les pièces jointes au dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313961_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, la société Fright House Pictures doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209503_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu les pièces jointes au dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309177_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de construction de trois pavillons à usage d'habitation ainsi que leurs annexes, sis 3 à 7 avenue du maréchal Foch à Houilles
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