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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2602254_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur les conclusions présentées par la commune de Châteauneuf-Grasse au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205094_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
la faute commise par le centre hospitalier de Grasse dans sa prise en charge.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204769_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dès lors, il y a lieu d'enjoindre au maire de Grasse de délivrer à M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2300134_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
D... était scolarisé au lycée du Granier pour l’année 2013-2014.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101549_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
à statuer formulée par la requérante, dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise ordonné le 10 juin 2021 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102799_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Lorenzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'acte administratif du 21 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2002862_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A B, et représentée par Me Lorenzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de péril ordinaire pris par le maire de la commune de Grasse le 10 juin 2020 s'agissant du mur de soutènement sis au 174
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505981_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025, l’association Projet animaux zoopolis (PAZ) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305052_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2023, la commune de Grasse conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202199_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La requête a été communiqué à la commune de Grasse, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901884_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
charge du centre hospitalier de Grasse une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203730_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Article 2 : La société Artelia versera à la communauté d'agglomération du pays de Grasse la somme provisionnelle de 63 000 euros.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501283_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gravier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302316_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C A a sollicité la désignation d'un expert afin de se prononcer sur les désordres qui affectent sa propriété sise au 465, route de Grasse à Châteauneuf de Grasse.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600389_20260226
26 février 2026
26 février 2026
La requête a été communiqué au Centre hospitalier de Grasse qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406345_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B, en sa qualité de maire de la commune d'Andon (06750) et de conseiller communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse, représenté par Me Broc, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201240_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
d'ordonner : 1°) une expertise médicale afin : - de décrire son état de santé en lien avec les violences dont il a fait l'objet le 2 mars 2022 dans le cadre de son incarcération à la maison d'arrêt de Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201534_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
La requête a été communiquée au CH de Grasse qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2116865_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
par le cahier des clauses administratives particulières ; elle ne respecte pas davantage les exigences impératives du cahier des clauses techniques particulières, s'agissant de la résolution et du grossissement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004198_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par suite, l'exception de non-lieu à statuer opposée par la commune de Grasse ne peut qu'être écartée. Sur les conclusions indemnitaires : 3.
Source officiellePage 4 sur 142