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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2301995_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mars 2023 : - le rapport de Mme Charpy, magistrate désignée, - les observations de Me Gonand pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204524_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Gonand, pour M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408968_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Gonand.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2311494_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B C, représenté par Me Gouard-Robert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 13 001 23 J0024 du 10 octobre 2023 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207898_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Salon-de-Provence, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 600 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207899_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Salon-de-Provence, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 600 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113361_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
provisoire de la zone dans l'attente d'une nouvelle réunion d'expertise sur le site La requête a été communiquée à la commune de Saint-Nazaire, à la société Cruard Couverture, à la société Etablissements Godard
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903923_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2019 et des mémoires enregistrés les 15 avril 2019, 22 avril 2019 et 18 décembre 2020, Mme C E et Mme D B, représentées par Me Gouard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401986_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2024, la commune de Martigues, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1600 euros soit mise à la charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304068_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Terras, magistrat désigné, - les observations de Me Gonand représentant le requérant et de M. A lui-même. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309784_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, la commune d'Eguilles représentée par la SCP Berguet Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2005543_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2022, la commune d'Eguilles représentée par Me Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309413_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Gonand, avocate de Mme C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2212304_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Iss, rapporteur public, - et les observations de Me Soulé représentant la société Compagnie de Saint-Gobain. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503185_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500908_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gonand, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109035_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la commune de Mallemort, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200005_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2023, la commune de Ceyreste, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 600 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303154_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 et 26 octobre 2023, la commune de Peypin-d'Aigues, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109234_20250829
29 août 2025
29 août 2025
C A et Mme B D, représentés par Me Gouard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2021 de refus du maire de Montaigu-Vendée de faire droit à leur demande d'autorisation d'un
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