CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, la société BOUWFONDS EURL REAL EST FUND FR PARIS, représentée par Me Galifer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2000687_20230607

Administratif

7 juin 2023

A B, représenté par la SELARL Saout et Galia, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme n° CU0290401900099 du 16 décembre 2019 par lequel le maire de la commune du Conquet a certifié

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406082_20260209

Administratif

9 février 2026

B... demande au tribunal d’être dégrevée de la taxe foncière mise à sa charge pour l’année 2024 pour un montant de 1 606 euros au titre d’un logement sis 1 rue du Garric à Cavanac.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2102436_20240221

Administratif

21 février 2024

B A et Mme D C, représentés par la Me Gallin, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512380_20260218

Administratif

18 février 2026

C..., étudiant au lycée des métiers Galilée à Gennevilliers. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211116_20220901

Administratif

1 septembre 2022

Mme A B a été admise avec la mention " assez bien " au baccalauréat général session 2022 par délibération du jury n° 1029 du lycée Galilée de Guérande selon le relevé de notes daté du 5 juillet 2022 produit

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300994_20230316

Administratif

16 mars 2023

Par une décision du 19 juillet 2019, le directeur-adjoint chargé du cycle licence de l'institut Galilée de l'université Paris 13 a rejeté la demande d'inscription en troisième année de licence informatique

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2100562_20221205

Administratif

5 décembre 2022

décembre 2020 par Bordeaux Métropole pour la participation forfaitaire à l'assainissement collectif et la participation au traitement des rejets assimilables domestiques pour un immeuble sis 10 rue Galilée

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102955_20230606

Administratif

6 juin 2023

A B, représenté par la SELARL Saout et Galia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA0290102100001 du 14 avril 2021 par lequel le maire de la commune du Conquet a refusé de lui accorder un

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202069_20220912

Administratif

12 septembre 2022

B E, représentés par la SELARL Saout et Galia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 029 103 21 00083 du 24 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Landerneau a accordé à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202475_20240819

Administratif

19 août 2024

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie a refusé le transfert du site sis 28 place Jean Jaurès à Albi vers l'avenue Galilée-rue

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105379_20221028

Administratif

28 octobre 2022

A C et Mme D B, représentés par la SELARL Saout et Galia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP0292572100036 du 29 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Pabu ne s'est pas

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2200968_20230109

Administratif

9 janvier 2023

C A, représenté par Me Gali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

7ème chambre

DTA_2300361_20251119

Administratif

19 novembre 2025

B..., représenté par la SELAS CG Christophe Galli, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2004557_20230228

Administratif

28 février 2023

premier lieu, plusieurs factures ont été émises non au nom de la requérante, mais à celui de son époux : facture n°06236 émanant de la SARL Meunier-Curtinet ; facture n°18060131 émanant de l'entreprise Gallin

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402903_20240521

Administratif

21 mai 2024

suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 7 décembre 2023 par lequel Bordeaux Métropole a décidé d'acquérir par voie de préemption un bien cadastré 63 AL 201 et 63 AL 36, situé n° 47 et 49, rue Galin

Source officielle

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2400013_20251209

Administratif

9 décembre 2025

orientation, qu’il devait actualiser son projet personnalisé d’accès à l’emploi, et que cette régularisation devait intervenir dans les 45 jours suivant cette rencontre organisée au pôle emploi Aix Galice

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401107_20240129

Administratif

29 janvier 2024

ajoute qu'il est en cours de formation de technicien d'intervention en froid et cuisines professionnelles depuis la rentrée scolaire 2023/2024 et a conclu un contrat d'apprentissage avec la société Le Gallic

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2201930_20230208

Administratif

8 février 2023

sur le territoire français le 15 août 2018 muni d'un visa court séjour Schengen et a été inscrit en unité pédagogique pour élèves allophones arrivants en " bac pro production " au lycée polyvalent Galilée

Source officielle

4ème chambre

DTA_2303485_20251002

Administratif

2 octobre 2025

procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée sous le n°2302524 le 28 avril 2023 et un mémoire complémentaire du 2 mars 2025, l’association de défense de l’urbanisation Cosses-Falgairas Galine

Source officielle

Page 4 sur 11

← Précédent Suivant →