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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200389_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B A, représenté par Me Pinardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde en date du 18 janvier 2022 faisant suite à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200390_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A B, représenté par Me Pinardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde en date du 18 janvier 2022 faisant suite à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200391_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B A, représenté par Me Pinardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde en date du 18 janvier 2022 faisant suite à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200392_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B A, représenté par Me Pinardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde en date du 18 janvier 2022 faisant suite à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200393_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Pinardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200394_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Pinardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200395_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Pinardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200396_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Pinardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200397_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme B A C , représentée par Me Pinardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507665_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2005136_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307370_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 07413323 A 006 du 28 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Gaillard a accordé un permis de construire à la SAS RDG Gaillard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307371_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 07413323 A 006 du 28 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Gaillard a accordé un permis de construire à la SAS RDG Gaillard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307697_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Gaillard a accordé un permis de construire 80 logements à la SAS RDG Gaillard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_1902179_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 27 mars 2023, le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202613_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A, brigadier de police, a été affecté au service de la police de l'air et des frontières (SPAF) de Gaillard (Haute-Savoie).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101242_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : La commune de Brive-la-Gaillarde est condamnée à verser solidairement à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601734_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Thierry, juge des référés et les observations de Me Le Priol, représentant société Patrick Gaillard et associés et de Me Manya, représentant la commune de Meylan.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301722_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un courrier daté du 6 juin 2023, le maire de la commune de Brive-la-Gaillarde a refusé de faire droit à cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307053_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A demande au tribunal d'annuler l'arrêté PC 07413323 A 0006 du 28 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Gaillard a accordé un permis de construire 80 logements à la SAS RDG Gaillard.

Source officielle

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