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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2404962_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Enfin, la circonstance que, postérieurement à l'arrêté attaqué, le requérant a signé une promesse d'embauche le 2 janvier 2025 avec la SARL La Frégate pour un poste d'agent de maintenance et mécanique
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300607_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A, d'une part, a effectué une durée de service continue égale à un mois à l'occasion de la mission " Atalanta " - lutte contre la piraterie maritime - accomplie sur la frégate " Nivôse " du 28 février
Source officielle9ème chambre
DTA_1809717_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il a été maintenu en service sur la frégate Vendémiaire, avec une restriction liée à son inaptitude au service en mer, jusqu'au 12 août 2017, avant d'être muté, à cette date, à Brest puis à Vincennes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103766_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par ailleurs, la décision refusant de modifier le CREP en date du 31 mars 2021 a été signée par un capitaine de frégate en vertu d'une décision n°0-4240-2019/ARM/DPMM/1/E/NP du 8 février 2019 qui prononçant
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2404224_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SCI de la Estaçion a été assujettie à la taxe d’habitation en 2023, à hauteur de 815 euros, pour un bien situé résidence les Frégates, 10 avenue Armand Lanoux à Saint-Cyprien
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303718_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la société Qualiconsult, représentée par Me Freeman-Hecker, déclare ne pas s'opposer
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203796_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2022, la compagnie Axa France Iard, représentée par Me Emmanuelle Freeman-Hecker, déclare ne pas s'opposer à la tenue des opérations d'expertise mais formule
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003173_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Farges, rapporteur public ; - et les observations de Me Freeman, pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellechambre 1
DTA_2001650_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Jean-Louis Fremaux, conseiller métropolitain, signataire de l'arrêté attaqué, en matière de gestion des ressources humaines.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303246_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 22 et 26 juin 2023, la société Sa Snef, représentée par Me Freeman-Hecker : 1°) demande au tribunal de prendre acte de ce que la société XL Insurance Company Se intervient
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305668_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, la Sa Axa France Iard, assureur de la Société Karamemis, représentée par Me Freeman-Hecker : 1°) déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée
Source officielle5e chambre
DTA_2402910_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique ; - les observations de Me Casano, substituant Me Freeman-Hecker
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306876_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B A, exerçant SAS Fredel 2431 chemin du Plan des Pennes - 13170 Les Pennes Mirabeau, est désigné pour procéder, en présence de la société Aéroport de Marseille Provence, de la société SAS Sol-Essais
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2400887_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
pli avisé et non réclamé " et non avec la mention " destinataire inconnu à l'adresse ", ce qui démontre que le 23 septembre 2019 le nom du requérant figurait sur la boite aux lettres du 3 rue de la Frégate
Source officielleJuge Unique
DTA_2300098_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
D A a été impliqué dans un accident de la circulation le soir du samedi 17 décembre 2022 alors qu'il circulait dans le quartier Frégate sur le territoire de la commune du François.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000590_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, en qualité de second maître, a été affecté dans une formation renfermant des matériaux à base d'amiante, entre le 16 juillet et le 22 novembre 2009 (frégate Jean de Vienne).
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304080_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire 31 aout 2023, la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la société Creahome 67, représentée par Me Freeman-Hecker, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous les
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309043_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, la société Axa France Iard, représentée par Me Freeman-Hecker demande qu'il soit fait droit à son intervention volontaire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001808_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A C indique que ce dernier a été affecté en sa qualité de capitaine de frégate, entre le 13 juillet 1988 au 4 novembre 2001, notamment sur les navires " Le Redoutable ", " Jeanne D'Arc ", " L'Inflexible
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200433_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B qui est, au sein de la Marine nationale, capitaine de frégate depuis le 1er mai 2020, a été muté, le 3 avril 2020, de la direction du personnel militaire de la marine à Tours sur un poste permanent à
Source officiellePage 4 sur 5