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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509656_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., ressortissant algérien né le 2 novembre 1996, déclare être entré en France en 2011.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510008_20250830

Administratif

30 août 2025

30 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201564_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les observations de Me Cliquennois, substituant Me Périnaud, représentant M. B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309418_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de Mme A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400720_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305905_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409282_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2208562_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Périnaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400665_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Perinaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400667_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Perinaud, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305844_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Marjanovic, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Perinaud, représentant M. A, qui précise qu'un récépissé a été délivré à l'intéressé et qui maintient ses conclusions.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504985_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303313_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 20 décembre 2024, à laquelle siégeaient : -Mme Rollet-Perraud, présidente, -M. Hecht, premier conseiller, -Mme Silvani, conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309257_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ne pouvant justifier de son droit de séjourner ou de circuler en France, il a été placé en retenue administrative.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303775_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

C déclare être présent en France depuis début 2021 et y exercer une activité salariée de manière continue depuis le mois de juin 2021.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511903_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Toutefois ces circonstances sont insuffisantes pour caractériser une intégration professionnelle particulière en France.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506579_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308626_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A, de nationalité sénégalaise, né en 1987, est entré en France le 8 septembre 2018.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402794_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Perraud, conseiller. Considérant ce qui suit : M. B... C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518684_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

D... s’occupe seul de son fils aîné gravement handicapé qui réside avec lui en France et qu’il a besoin du soutien de sa femme.

Source officielle

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