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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2101446_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la société Phœnix France infrastructures et la société Bouygues Télécom doivent dès lors être rejetées.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2302280_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme B..., représentée par Me Tanon-Lopes, demande au tribunal administratif : 1°) de condamner la Caisse des écoles de Paris
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405095_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, Mme A C B, représentée par Me Lopez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 aout 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523597_20250816
16 août 2025
16 août 2025
du territoire français au motif qu'en raison de l'ensemble de son comportement il constitue une menace grave pour l'ordre public.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600695_20260217
17 février 2026
17 février 2026
à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans ; 2°) d’enjoindre au préfet du Var de lui délivrer
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2104490_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C, faire une plaisanterie à Mme G dans un contexte de franche camaraderie entre collègues que cette dernière avait elle-même initiée dans la salle de pause en décembre 2020, qu'elle a présenté à plusieurs
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2104491_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C, qui ne conteste pas la matérialité des faits qui lui sont reprochés, fait valoir qu'il souhaitait seulement, avec Mme A, faire une plaisanterie à Mme G dans un contexte de franche camaraderie entre
Source officielle5ème chambre
DTA_2001709_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En application de l'article R. 613-2 du code de justice administrative, la clôture d'instruction est intervenue trois jours francs avant l'audience. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537882_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
G... lopez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a fixé le pays à destination duquel il doit être reconduit 2°) de mettre à la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302306_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
une interdiction de retour sur le territoire français, est entaché d'erreurs de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation, compte tenu de sa présence en France depuis près de vingt ans et de ce qu'il
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2309888_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
par les pièces qu’elle produit de sa présence continue depuis son entrée en France.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2226153_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 décembre 2022, 22 décembre 2022 et 18 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Lopez, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202525_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
enregistré le 16 mars 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 2 mai 2023, la commune d'Uzein et la Caisse régionale d'assurance mutuelles agricole d'Oc, dite " Groupama d'Oc ", représentées par Me Lopez
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303919_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
enregistré le 22 décembre 2023, la société Acorus Marteau, représentée par Me Lussault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le directeur général de l’Office français
Source officielle2ème chambre
DTA_2117373_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, mariée avec un ressortissant français depuis le 2 septembre 2018, est entrée en France le 29 août 2019 sous couvert d'un visa " famille de Français ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2408836_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Bat en août 2021, la société MN Renov en août 2021, la société Lopez Bat en septembre 2021.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2518166_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., ressortissant bangladais né le 6 janvier 1998 à Gazipur, est entré en France en 2018 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600652_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Privat, juge des référés ; - les observations de Me Gentilhomme pour les requérantes ; - les observations de Me Gonzalez-Lopez pour la défenderesse.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106781_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Bien que le permis de construire modificatif ait été tacitement accordé en dépit de l'avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France, autorité qui avait déjà émis deux avis défavorables les 6
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2300046_20240213
13 février 2024
13 février 2024
appelées à vivre dans le logement ou à défaut avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ; / b) Lorsque tout ou partie des revenus perçus l'avant-dernière année (N-2) n'a pas été imposé en France
Source officiellePage 4 sur 13
LOPEZ, Pierre, Patrice, Franck
14/06/2026
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Bernard et Franck LOPEZ
17/12/2025
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Bernard et Franck LOPEZ
BERNARD & FRANCK LOPEZ Société par Actions Simplifiée Au capital social de 8.000 euros Siège social : 96 rue du Repos 69007 LYON ------ 504 209 347 RCS LYON ------ SMART ACCESS Société par Actions Simplifiée Au capital social de 5.700 euros Siège social : 96 rue du Repos 69007 LYON ----- 804 810 851 RCS LYON ----- AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE BERNARD & FRANCK LOPEZ (ABSORBEE) PAR LA SOCIETE SMART ACCESS (ABSORBANTE) La société BERNARD & FRANCK LOPEZ et la société
12/10/2025
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Bernard et Franck LOPEZ
31/07/2025
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LOPEZ-RUA, Thomas, Alain, Franck
20/07/2025
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