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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2408338_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502823_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., épouse D..., représentée par Me Gozlan, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2210795_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501388_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Gozlan-Janel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC07510923V0030 du 15 juillet 2024 par lequel la maire de Paris a accordé un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501389_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représentés par Me Gozlan-Janel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC07510923V0030 du 15 juillet 2024 par lequel la maire de Paris a accordé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501390_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représentés par Me Gozlan-Janel, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC07510923V0030 du 15 juillet 2024 par lequel la maire de Paris a accordé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501391_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représentée par Me Gozlan-Janel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC07510923V0030 du 15 juillet 2024 par lequel la maire de Paris a accordé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501392_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représentée par Me Gozlan-Janel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC07510923V0030 du 15 juillet 2024 par lequel la maire de Paris a accordé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528293_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Gozlan, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de police : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2207899_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A B, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2314143_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
d'une interdiction de retour sur le territoire français () ".
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2516116_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La requête a été communiquée à l’Office français de l’immigration et de l’intégration qui a communiqué des pièces le 5 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505109_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, ressortissant marocain né le 6 mai 1984, déclare être entré en France en 2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301778_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il est constant que Mme C, entrée sur le territoire français le 28 septembre 2014 sous couvert d'un visa de court séjour, a bénéficié de trois cartes de séjour temporaire en qualité de conjointe de français
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412731_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C B, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé d'admettre son épouse au bénéfice du regroupement familial
Source officielle3ème chambre
DTA_2513683_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2025, Mme B..., représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de
Source officielle3ème chambre
DTA_2407672_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Aux termes de l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée reçoivent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011533_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A, représentants de l'association France Nature Environnement Vendée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501006_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 janvier 2025 et le 5 mars 2025, Mme C B A, représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2509084_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A... est entré en France en 2020 pour poursuivre une formation d’enseignement supérieur en audit et contrôle de gestion à Paris School of Business.
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