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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2501016_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet du Gard l'a assigné à résidence dans le département du Gard pour une
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600919_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2026, le préfet du Gard demande au juge des référés du tribunal saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303034_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
né en Algérie française et s’est donc toujours senti Français.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600052_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Sa demande d’asile a été rejetée par une décision de l’office français de protection des réfugiés et apatrides le 18 février 2025, notifiée le 7 mars suivant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501377_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504435_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Gard.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400927_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B, entré en France le 2 août 2022, muni d'un visa mention " famille de français " valable du 29 juin 2022 au 25 décembre 2022, dont l'épouse est française, s'est vu délivrer un premier certificat de résidence
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400335_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de l'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503317_20260211
11 février 2026
11 février 2026
territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d’origine ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gard, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer le titre de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404092_20260211
11 février 2026
11 février 2026
territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d’origine ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gard, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer le titre de
Source officielle3ème chambre
DTA_2202381_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
à la préfète du Gard de lui délivrer une carte de séjour en qualité de conjoint de français, sur le fondement de l'article L. 423-1 du CESEDA, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de
Source officielle5ème Chambre
DTA_1911036_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
française.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303184_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2401606_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le présent jugement implique nécessairement que le préfet du Gard délivre à M. B un titre de séjour de dix ans en qualité de conjoint de française.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504449_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un arrêté du même jour, le préfet du Gard l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant un
Source officielle8ème chambre
DTA_2308375_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
formé contre la décision implicite née du silence gardé par l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) lui refusant un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200268_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Dans ces conditions, alors même qu'elle justifie de liens familiaux forts en Polynésie française, Mme D n'est pas fondée à soutenir que le garde des sceaux ministre de la justice a entaché sa décision
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2217041_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d’un large pouvoir d’appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404075_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B, de nationalité marocaine, conjoint d'une ressortissante française et père de trois enfants français nés à Nîmes en 2009, 2019 et 2023, a demandé au préfet du Gard, le 27 février 2024, le renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600923_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Sa demande d’asile a été rejetée par décision de l’office français de protection des réfugiés et apatrides le 18 novembre 2024, notifiée le 7 janvier 2025.
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