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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2202855_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A G, représenté par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201900_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B F, représenté par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500107_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Duquesne, représentant Mme B absente. L'office français de l'immigration et de l'intégration n'était ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205485_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a prononcé à son encontre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600012_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de quitter le territoire français est motivée (…) ».
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2510969_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C..., représentée par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110093_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Guillou, magistrat désigné ; - les observations de Me Duquesne, représentant M. B, présent, assisté d'un interprète en langue ourdou, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307583_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
« vie privée et familiale » est délivré de plein droit : (…) / 2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500928_20250206
6 février 2025
6 février 2025
français d'une durée de deux ans.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110092_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C, ressortissant pakistanais, né le 26 octobre 1988 à Dera Ghazi Khan (Pakistan), est entré en France pour y solliciter l'asile ; selon ses écritures, sa demande a été rejetée par l'Office français de
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2512198_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503003_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A à quitter le territoire français, la préfète de l'Isère a relevé dans l'arrêté attaqué du 25 février 2025 que s'il " se prévaut de la présence en France de son frère et de sa sœur, il ne justifie pas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205309_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 9 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2518169_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
dans le délai de quatre-vingt-dix jours à compter de son entrée en France (...) ».
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205310_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
qu'il est arrivé en France à l'âge de sept ans et a obtenu des cartes de séjour à sa majorité.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107611_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 21 juillet 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201478_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
, à savoir sa compagne de nationalité française avec laquelle il vit depuis 2018, son grand-père et son oncle également de nationalité française ; depuis son arrivée en France en 2017, il travaille dans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403630_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
D déclare résider en France depuis 2021.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2412034_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pour une durée de trois ans.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2510578_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l’étranger sur le territoire français, de la nature et de l’ancienneté de ses liens avec la France et des considérations
Source officiellePage 4 sur 9