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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2309539_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ils font valoir que : - ils ont donné un mandat général de gestion locative à la société Foncia Lemanique, celui-ci permettant de solliciter la mise en demeure en cause ; en outre et tout état de cause
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312089_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023 sous le n° 2312089, Mme A entend porter plainte contre le syndic Foncia en raison de l'insécurité et des désordres constatés dans son immeuble situé 5 boulevard
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300968_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
M, à Mme X, à la Sci Freedom, à la société Foncia, à Mme T, à M. Z, à M. U, à la société Barresi Immobilier, à la SCI Man, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213567_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
du cabinet Nexity, la société Arco, La Batigere, 6RM, Mme G, RK immobilier Walch, l'étude Damremont, Tiffencoge, Super gestes, le cabinet Gideco, le cabinet Griffaton, Paris habitat, Ibert gestion, Foncia
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309617_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
D E, au syndic Foncia, à la régie du Léman et à Mme C et M. G, dans les conditions prévues à l'article R. 621-9 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302128_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Les différents modes d'aménagement foncier rural sont les suivants : 1° L'aménagement foncier agricole et forestier régi par les articles L. 123-1 à L. 123-35 ; () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2302201_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Les différents modes d'aménagement foncier rural sont les suivants : 1° L'aménagement foncier agricole et forestier régi par les articles L. 123-1 à L. 123-35 ; () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2302220_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Les différents modes d'aménagement foncier rural sont les suivants : 1° L'aménagement foncier agricole et forestier régi par les articles L. 123-1 à L. 123-35 ; () ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2300672_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ils ont mentionné dans leurs déclarations des revenus n° 2042 de l'année 2017, ligne 4BA (revenus fonciers imposables) la somme de 418 euros et de l'année 2018, ligne 4BE (revenus fonciers - micro foncier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404769_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Aux termes de l'article 36-2 de la loi du 1er juin 1924 susvisée : " () / Le livre foncier est tenu sous l'autorité du juge du livre foncier. / Le service du livre foncier est assuré par le tribunal judiciaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2400939_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
foncier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102554_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il résulte de l'instruction que M. et Mme A ont, au titre de l'année 2012, déclaré un revenu foncier de 7 190 euros sans faire état d'aucun déficit foncier imputable sur les revenus fonciers ni d'aucun
Source officielle2ème chambre
DTA_2102041_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
d'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Ronchamp.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006624_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
M. et Mme A B soutiennent que : - ils pouvaient déduire de leurs revenus fonciers de 2015, en leur qualité d'associés de la SCI Bedatel, un déficit foncier reportable issu de l'année 2014 d'un montant
Source officielle1ère chambre
DTA_2307398_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
correspondants à hauteur de sa quote-part, d’autre part, l’annulation de déficits fonciers antérieurs indûment reportés, et imputés, sur les revenus fonciers déclarés au titre des années 2018, 2019 et
Source officielle4ème chambre
DTA_2201383_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
S'agissant des revenus fonciers au titre de l'année 2016 : 11.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502964_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
construction et de l'habitation, afin d'examiner l'état de l'immeuble situé 24 rue Truguet sur le territoire communal sur la parcelle cadastrée section CK n° 196, dont le syndic de copropriété est la société Foncia
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402223_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
K et en présence du syndic, Foncia immobilier Arcachon.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005703_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A C conteste l'imputation du déficit foncier antérieur à 2018 sur ses revenus fonciers de l'année 2018.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102042_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
d'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Ronchamp.
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