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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326966_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A B, représenté par Me Fozing, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2310634_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A, représenté par Me Sangue, puis par Me Fozing, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323964_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Foading-Nchoh, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323966_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Foading-Nchoh, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104239_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Israël, rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique ; - et les observations de Me Djebri, substituant, Me Fozing, représentant Mme B.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2420526_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B, représenté par Me Fozing, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du juin 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2327241_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, représenté par Me Fozing, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2213552_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Béal, - les observations de Me Fozing représentant M. B et en présence d'un interprète en langue bengalie et qui déclare s'en tenir au moyen de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306760_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A ; - les observations de Me Foading-Nchoh, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220794_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Foading-Nchoh, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104110_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C D a chuté à l'occasion d'un footing après avoir buté contre le socle d'un panneau de signalisation vandalisé. Deux gendarmes l'ont aidé à se relever. Par la suite, M.
Source officielle8e chambre
DTA_2208514_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Thibault, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : Le 10 janvier 2018, Mme B..., alors qu’elle était passagère d’un bus scolaire reliant Fokling
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2213554_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, - les observations de Me Fozing représentant M. C et en présence d'un interprète en langue bengalie et qui déclare s'en tenir aux moyens de la requête.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2213561_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A, - les observations de Me Fozing représentant M. C et en présence d'un interprète en langue bengalie. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306771_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B ; - les observations de Me Foading-Nchoh, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306843_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, - les observations orales de Me Foading-Nchoh, représentant M. C, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306844_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, - les observations orales de Me Foading-Nchoh, représentant Mme C, assistée de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2405465_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Foading-Nchoh, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220750_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Foading-Nchoh, représentant M. H, assisté de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200448_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 4 janvier 2019 vers 19h30, Mme A... a été victime d’une chute alors qu’elle pratiquait son footing quai Louis Blanc au Mans.
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