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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301414_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
En outre, le 9 janvier 2023 l’expert Asseraf retient que ces immeubles « présentent tous des pathologies structurelles différentes les rendant dangereux : tout déplacement à l’intérieur de ces immeubles
Source officielle10ème chambre
DTA_2405481_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B, ressortissant érythréen né à Asmara, à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503210_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
E..., demeurant Asagao, 7 boulevard Eugène Tripet à Cannes (06400) ; Le collège d’experts pour mission de procéder aux constatations suivantes : 1) se rendre sur les lieux d’exécution du contrat de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323879_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A, ressortissant azerbaïdjnais, né le 9 janvier 1985 à Astara en Azerbaïdjan, qui déclare être entré en France le 15 septembre 2023, a fait l'objet, sur le fondement de l'article L. 321-1 du code de l'entrée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2525059_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
D..., ressortissante érythréenne née le 2 septembre 1998 à Asmara (Erythrée), entrée en France le 10 octobre 2024, a présenté le 14 octobre 2024 auprès du guichet unique des demandeurs d’asile de Paris
Source officielle10ème chambre
DTA_2201897_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
matrimonial allégué, le requérant verse aux débats le certificat de mariage tenant lieu d'acte d'état civil établi par l'OFPRA le 19 juin 2018, faisant état de son mariage avec Mme A le 1er février 2008 à Asmara
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225327_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
dossier, et notamment des déclarations de Mme D telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante soutient qu'elle est originaire d'Asmara
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305137_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés successivement les 24 août et 6 octobre 2023, la commune de Villefranche-de-Rouergue, représentée par Me Assaraf-Dolques
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600013_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
13 h 45 : - les observations de Me Metzger, représentant la commune de Berck-sur-Mer ; - les observations de Me Nabeth, représentant la société Groupe Partouche ; - les observations de Me Assayag
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600114_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
de façon directe et certaine, le groupement ; Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2026, le haut-commissaire de la République en Polynésie française, représenté par Mes Mareuse et Assayag
Source officielle10ème chambre
DTA_2205127_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Pour établir l'identité de la demandeuse de visa, les requérants produisent un acte de naissance établi le 19 novembre 2015 par le service d'état civil d'Asmara (Erythrée), ainsi que le certificat de baptême
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307992_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
H B protégé en France et avec l'ancien gouvernement du président d'Ashraf Ghani ; en outre, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) reconnaît actuellement à toutes femmes afghanes, la qualité de réfugié
Source officielle2ème chambre
DTA_2206884_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Les sociétés requérantes se prévalent notamment d'un rapport d'expertise contradictoire effectué par la société Asagao, missionnée par Helvetia assurances, qui met en évidence, par l'analyse du relevé
Source officielle2ème chambre
DTA_2006735_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
à hauteur de 38 470 euros, et établit avoir réglé une somme de 28 970 euros à l'entreprise Rousseaux Debacker et une somme de 9 000 euros à l'entreprise CNSO, une somme de 2570,52 euros à la SAS ASAGAO
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515742_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 27 juin 2025 en présence de Mme Yahiaoui, greffière d'audience, Mme Beugelmans-Lagane a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Assayag, du cabinet
Source officielle8ème chambre
DTA_2208611_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
tous émis le 14 mars 2017, par le bureau d'état civil de " Mendefera Sub Zone " pour celui concernant Mme C G qui est déclarée née à Areza en 1983, et par le bureau d'état civil de la municipalité d'Asmara
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2205139_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Mme D, ressortissante érythréenne née le 23 juin 1980 à Asmara (Ethiopie), déclare être entrée en France, accompagnée de son fils, le 24 novembre 2021.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401626_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
constructions d'un volume important dans un territoire, avec une sensibilité paysagère importante en termes d'éléments naturels, architecturaux et patrimoniaux, à proximité du futur parc naturel régional de l'Astarac
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517853_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., qui soutient que l’intéressé appartient à la minorité ashraf, persécutée, ce qui n’a même pas été évoqué par l’agent évaluateur, ce qui soulève des doutes sur les compétences de l’évaluateur ; il
Source officielleOQTF 6 semaines - Mme SPECHT
DTA_2309901_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
recruté de force par la milice Al Shabab, ou d'être la cible de cette milice en raison de son séjour dans un pays européen, ou d'être persécuté en raison de son appartenance à la minorité ethnique Ashraf
Source officiellePage 4 sur 6