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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2303782_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... soutient que l’équivalent de 170 fûts doit être retranché des achats Rio Loco pour être affecté à l’activité de la Fan Zone à l’occasion de la compétition de l’Euro 2016 de football.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503064_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Il aura pour mission de : 1) se rendre sur les lieux sis, Groupe scolaire du Plan du Castellet, Chemin des Fanges au Castellet (83330) ; 2) se faire communiquer tous documents utiles à l’exécution
Source officielle6ème chambre
DTA_2005169_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Fady enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 11 septembre 2018.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005172_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Fady enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 12 septembre 2018.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2321230_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, ressortissant malien né le 12 avril 1988 à Fana, s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " au cours de l'année 2019, sur le fondement de l'article L. 435-1 du code
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500958_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Faby substituant Blazy, représentant M. et Mme D.... Considérant ce qui suit : Mme B... G..., née le 11 novembre 1990, et M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504098_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
particulière vulnérabilité ; * il se trouve dans une situation de particulière précarité en Iran où il est privé de tout droit à travailler ce qui fait obstacle à ce qu'il puisse subvenir à ses besoins
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502744_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A..., représenté par Me Bonomo-Fay, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 25 février
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2200664_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2022 et le 6 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Bonomo-Fay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304651_20230828
28 août 2023
28 août 2023
autorisation sur la plaine des sports Saint-Michel et les berges de la Garonne situés quai Sainte-Croix à Bordeaux, de quitter les lieux sans délai, faute de quoi il sera procédé d'office à leur expulsion au besoin
Source officielle10ème chambre
DTA_2201152_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 7 juin 2022, Mme B H épouse C D, représentée par Me Bonomo-Fay, doit être regardée comme demandant
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2212060_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée, à cet égard, d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle est mère de deux enfants : Issiaka A, né le 26 octobre 2021 et N'Faly
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2406221_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
enjoindre au président du conseil départemental de Seine-et-Marne de lui assurer une solution d’hébergement, comprenant un logement dans une structure adaptée à sa situation et la prise en charge de ses besoins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311968_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La seule circonstance que la consultation était accessible sur le site internet du département de la Sarthe, que de nombreux articles ont été publiés dans la presse locale et que deux habitants de Fay
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502905_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, simple fan de football résidant en Allemagne, ne fait pas état de circonstances particulières de nature à établir l'existence d'un préjudice suffisamment grave et immédiat à sa situation résultant de
Source officielle3ème chambre
DTA_2105542_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonomo-Fay, représentant M. A.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2105427_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 12 et 29 octobre 2021 et le 12 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Bonomo-Fay, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504851_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Willem, juge des référés, qui informe les parties que les conclusions aux fins d'injonction sont susceptibles d'être rejetées comme irrecevables ; - les observations de Me Faby, substituant Me Cacciapaglia
Source officielle10ème chambre
DTA_2209642_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D'une part, il ressort du rapport médical établi le 9 mars 2021 par le professeur G A, chef du service de neurochirurgie du centre hospitalier national universitaire de Fann (Sénégal), que le requérant
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201366_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
la société Daufin Construction Metallique, la société TC Innov, la société Engineering Consulting Construction, la société Fincantieri, la société Ineo Atlantique, la société KBS, la société Ventmeca Fans
Source officiellePage 4 sur 6
BESSONNET, Fanny
11/07/2024
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SARL Fanny et Axel, BESSON, CUBIZOLLES, Jérémy, LUCIE
Acte Authentique en date du 13/09/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Adresse du nouveau propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/10/2021
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BESSONNET, Fanny
29/06/2016
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57 FACETTES, BESSONNET, Fanny
30/04/2016
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