AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Crandal
DTA_2310130_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse de membre inférieur - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2304006_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
sans limitation de durée depuis le 12 janvier 2023 ; il est en arrêt de travail pour Covid long depuis sa réanimation ; son état ne s’améliore pas ; il a des difficultés à marcher longtemps ; la fatigue
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2301207_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
systématiquement recours à une aide humaine, à une prothèse de membre inférieur, à une canne ou à tout autre appareillage manipulé à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs, par exemple à un déambulateur
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201950_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - / une prothèse de membre inférieur - / une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2302267_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Elle soutient qu'en raison d'une maladie périodique responsable d'une amylose AA, qui provoque des douleurs articulaires et entraîne une fatigue importante, elle rencontre des difficultés pour se déplacer
Source officielleJuge unique 8
DTA_2302362_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
déplacements extérieurs soit à une aide humaine, soit à une prothèse de membre inférieur, soit à une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203340_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, qui conclut aux mêmes fins que celles de ses précédentes écritures, par les mêmes moyens, en précisant que son état de santé s'est fragilisé et qu'il est très fatigué.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2102329_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Mme A soutient que : - elle a des problèmes de rédaction ; - elle a des problèmes de compréhension ; - elle a une paralysie de l'hémicorps droit ; - elle éprouve une fatigue lors de ses déplacements
Source officiellePrésident LE GARS
DTA_2104555_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
capacité à se déplacer à pied ; en effet il est porteur de deux prothèses des hanches et présente des problèmes au genou ; il ne peut également rester longtemps dans la posture debout et présente une fatigue
Source officiellePrésident LE GARS
DTA_2101812_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse de membre inférieur - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403377_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La carte « mobilité inclusion » mention « stationnement » lui permettrait d’avoir une vie sociale sans gêne ou fatigue supplémentaire.
Source officielleMagistrat Hecht
DTA_2402296_20250219
19 février 2025
19 février 2025
ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse de membre inférieur - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2402354_20250213
13 février 2025
13 février 2025
pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleJuge unique 5
DTA_2404538_20260210
10 février 2026
10 février 2026
ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielle10ème chambre
DTA_2310985_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La requérante soutient que son handicap " syndrome de charge " occasionne une gêne de la vue avec un champ visuel réduit ; de plus, elle subit une énorme fatigue physique et visuelle à partir du milieu
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101479_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Elle soutient que son fils âgé de trois ans est atteint d'une maladie chronique qui le fatigue très facilement et qui complique les déplacements ; elle doit le porter ou l'aider à marcher et n'ayant personne
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404127_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle soutient que son état de santé ne lui permet pas de tenir la station debout ou assise trop longtemps, que ses douleurs sont diffuses et la fatigue permanente.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2503249_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306950_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
moitié la distance parcourue lors de sa marche quotidienne ; il est très essoufflé et souffre de douleurs à chaque mouvement ; sa mobilité s'est fortement restreinte et il ressent de plus en plus de fatigue
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204265_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - / une prothèse de membre inférieur - / une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
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