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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1611494_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C s'est vu proposer un hébergement, au 19 rue Emile Zola à Asnières-sur-Seine (92600) qu'il occupe depuis le 26 juin 2018. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402623_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Article 4 : L’expertise aura lieu en présence du centre hospitalier Emile Durkheim, de M. F...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402780_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Miart, rue de Jacques 33290 au Taillan-Médoc, de quitter les lieux sans délai, sous peine d'en être expulsées avec le concours de la force publique.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403579_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Miart, rue de Jacques, Le Taillan-Médoc (33290), de quitter les lieux sans délai, sous peine d'en être expulsées avec le concours de la force publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606097_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., Charles, Emile B..., agissant au nom de Mme D...
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205611_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
supérieur au délai fixé par arrêté préfectoral.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206719_20250825
25 août 2025
25 août 2025
une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, la SCI Douai Basly, représentée par Me Mercier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Douai lui a délivré
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206724_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
a refusé de lui délivrer un récépissé avec autorisation de travail ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer un récépissé avec autorisation de travail dans le délai de 48 jours à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215597_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, représenté par Me Emilie Chalin, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300480_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, la SAS Ingenica Management Holding déclare se désister de l’instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2100068_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Il est constant que la contrainte émise le 21 décembre 2020 résulte d'une erreur informatique et ne respecte pas le délai légal prévu entre la mise en demeure et son édition. 5.
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2100804_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Il est constant que la contrainte émise le 21 décembre 2020 résulte d'une erreur informatique et ne respecte pas le délai légal prévu entre la mise en demeure et son édition. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402723_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Les requêtes n° 2402723 et n° 2402794, présentées pour la SARL Atelier d'architecture Emmanuel Nebout et pour le département de l'Aude, présentent à juger des questions semblables.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402794_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Les requêtes n° 2402723 et n° 2402794, présentées pour la SARL Atelier d'architecture Emmanuel Nebout et pour le département de l'Aude, présentent à juger des questions semblables.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301964_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B déclare ne pas contester la contrainte émise à son encontre et avoir transmis son relevé d'identité bancaire à la caisse d'allocations familiales en vue de rembourser l'indu de prime d'activité.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403983_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, le GFA Le Gazan, représenté par Me Emile-Henri Biscarrat demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de France Agrimer
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2208161_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par suite, elle est fondée à refuser la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur les factures émises par la société PB Télécommunications. 12.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212000_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401978_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202516_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale
Source officiellePage 4 sur 229