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64 résultats pour « Elodie PAPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2102812_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

sein de ceux occupés par la société TSM export situés zone industrielle de Montifaut à Pouzauges (Vendée), sociétés membres du groupe informel D..., au cours de laquelle ont été saisis des documents papier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103751_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

International a obtenu de la société Excess lors de l'ouverture de son compte fournisseur un extrait Kbis du 28 janvier 2016, la validation du numéro de TVA intracommunautaire du 27 avril 2016, un RIB, un papier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101376_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

certifications permettent d'évaluer le niveau du stagiaire en fin de formation et se traduisent par la délivrance d'une certification de compétence pour le TOSA ou d'une attestation de résultats sur papier

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304144_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

les sédiments N2 d’un volume de 66 000 m3 ; - elle présente un caractère insuffisant en ce qui concerne la justification du projet et de l’étude des choix alternatifs dès lors que le pétitionnaire a éludé

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PAPIN, Elodie, Stéphanie, Louisette, TOUCH

SIREN 841736259Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

02/09/2024

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