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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2402232_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 2 avril 2024, le 24 juin 2024 et le 5 septembre 2024, la SAS Centrale photovoltaïque de Pompiey, représentée par Me Elfassi,
Source officielle8ème chambre
DTA_2209218_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Mme D devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et d'autre part, du caractère partiel de la réunification dès lors qu'aucune demande de visa n'a été déposée pour l'enfant Yeo Eldady
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502409_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mir, puis en tant que serveur à compter du 16 juin 2022, avant d’être engagé en tant que technicien polyvalent à compter du 3 juillet 2023 par la voie de contrats à durée déterminée, par la société Elyasse
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203460_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Article 4 : L'Etat versera à Me Elsasser, conseil de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114888_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il soutient que : - à titre principal, aucune faute ne peut lui être reprochée dans la prise en charge de Mme A... dès lors que le port d’une contention élastique n’aurait pas été suffisant pour traiter
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601438_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2026 la société Reden Investments France représentée par Me Elfassi, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300908_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 mars 2023 et le 29 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Énergie Chouy, représentée par Me Elfassi
Source officielle2ème chambre
DTA_2200709_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 27 mai 2022, 20 février 2023, 8 février 2024 et 24 juin 2024, la société Centrale photovoltaïque de Saint-Léonard-de-Noblat, représentée par Me Elfassi
Source officielle4ème chambre
DTA_2108872_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise établi le 21 août 2020, que l'accident a endommagé l'hélice et l'accouplement élastique, lesquels ont dû être remplacés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003860_20230227
27 février 2023
27 février 2023
C A, représenté par Me Elsasser, demande au tribunal : 1°)de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assigné
Source officielle2ème chambre
DTA_2500097_20260211
11 février 2026
11 février 2026
BOFiP – impôts) sous la référence BOI-TVA-LIQ-30-20-50, en vertu desquelles les installations autres que sportives dédiées à la recherche de sensations fortes, telles que les installations de saut à l’élastique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503210_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2025 et le 9 septembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Reden Investments, représentée par Me Elfassi, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2303308_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par des mémoires enregistrés le 15 septembre 2023 et le 28 février 2024, la société Socoa, représentée par Me Elfassi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2516856_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment des pièces médicales produites par Mme B..., que si elle est porteuse d’une maladie génétique rare, un pseudoxanthome élastique, elle n’établit pas bénéficier
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302933_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Attaches, trombones tailles variantes, punaises, élastiques, agrafeuses et agrafes 24/6, ôte agrafe, ruban et rouleau adhésif, colles. 8. Petit matériel papeterie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206372_20250227
27 février 2025
27 février 2025
des travaux de confortement des coursives, de réparation de l'auvent de l'entrée principale et de reprise des fissures et des éclats béton sur les façades, ainsi que l'application d'un revêtement élastique
Source officielleCH 2 JU
DTA_2400867_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'intéressée le 12 juin 2023, son médecin traitant mentionne le 25 janvier 2024 que la cicatrisation est compliquée et toujours incomplète, et le chirurgien, qui a réalisé une nouvelle traction d'un lien élastique
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404499_20240801
1 août 2024
1 août 2024
tiré de ce que certaines formations réalisées, sous l'intitulé " bilan de compétence ", n'étaient pas éligibles au financement public, est entaché d'une erreur d'appréciation, eu égard au caractère élastique
Source officielleAide sociale
DTA_2403695_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
23 septembre 2024, une absence de thrombose veineuse profonde et superficielle et à une insuffisance veineuse superficielle de la grande veine Saphéne droite, avec préconisation d’une compression élastique
Source officielle1ère chambre
DTA_2509375_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, la société SEM Soleil, représentée par Me Elfassi, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce
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