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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2203111_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

B et Mme A, et de Me Eizaga, représentant la commune de Bouliac. Considérant ce qui suit : 1. Le 10 mai 2022, la SARL Padema a conclu avec M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205552_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant la SNC Vinci immobilier Grand Ouest, et de Me Sebert, représentant la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304956_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Pinturault, rapporteur public, - les observations de Me Terrien-Crette, représentant les requérants, - celles de Me Tanon Lopes représentant la commune de Bordeaux, - et celles de Me Eizaga représentant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101592_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumez-Fauchille, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Eizaga, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202947_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Ducourau, représentant la SCI Cathalya, et de Me Eizaga, représentant la commune de Bouliac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304725_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Pinturault, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde représentant les requérants, - celles de Me Eizaga représentant la société Thiers Restauration, - et celles de Me Tanon Lopes représentant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305023_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Pinturault, rapporteur public, - les observations de Me Geffroy, représentant les requérants, - celles de Me Tanon Lopes représentant la commune de Bordeaux, - et celles de Me Eizaga représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204139_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Naud, juge des référés ; * les observations de Me Eizaga, pour la société Chaudronnerie Aluminium Inox, qui confirme ses écritures ; * les observations de Me Cabanes, pour Bordeaux métropole, qui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005402_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M. L, Mme J et M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1900701_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - les observations de Me Eizaga, représentant l'association Protection

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102278_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portès, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - les observations de Me Eizaga qui substitue Me Manetti représentant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104746_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

G et Mme E, de Me Coudray, représentant la commune de Lacanau, et de Me Eizaga, représentant M. B et Mme H. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401027_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Valdès, représentant M. et Mme D..., G..., représentant la commune de Mérignac, et de Me Eizaga, représentant la société 74/76 Av Libération

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305350_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201264_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant les requérants, et de Me Cazcarra, représentant la commune de Cadaujac. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202295_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant les requérants, et de Me Cazcarra, représentant la commune de Cadaujac. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202741_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant la SAS AFC promotion, et de Me Caparros, représentant la commune du Bouscat.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1900701_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumez-Fauchille, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - les observations de Me Eizaga, représentant l'association

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101349_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Lourme, représentant les requérants, - les observations de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux, - et les observations de Me Eizaga

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206324_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Ducourau, représentant les requérants, - les observations de Me Eizaga, représentant la société Vinci Immobilier.

Source officielle

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