Juridiction
Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2200221_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A, et celles de Me Benabbou, représentant la commune d'Egly. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113578_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il est constant que la SARL EGE s’est abstenue de procéder à une telle désignation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523588_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le titre exécutoire émis en cas d’impayé peut également faire l’objet d’un recours devant ce tribunal (...) ». 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101475_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par décision du 13 novembre 2023, l'administration a dégrevé la SAS EGM Wind des droits en litige à hauteur de 2 424 euros en 2019 et de 2 407 euros en 2020.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200398_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La société Egis Airport Operation (société Egis) demande au juge du référé précontractuel d'annuler l'ensemble des décisions qui se rapportent à l'attribution de la concession de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
Source officielle3ème chambre
DTA_2200830_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un arrêté du 9 mars 2016, le préfet de La Réunion a mis en demeure la SARL EGB ZILMIA de régulariser la situation administrative de ses installations.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305895_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Villes et Transports et la société Egis Rail, qui reprend son argumentation ; - les observations de Me Cabanes, pour la Métropole, qui reprend également son argumentation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902800_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Une note en délibéré, présentée pour la SAS Egm wind, a été enregistrée le 7 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005660_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Compte tenu de l'indissociabilité du platelage en bois et de la résine antidérapante, le contrôle par la société Egis structures et environnement devait également porter sur cette résine et sur le procédé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305050_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Elle soutient que le contrat d'assurance de la société Egis rail a pris fin le 31 décembre 2017, et qu'à la suite du premier rapport d'expert déposé le 27 septembre 2018, la Ratp fait valoir que les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305863_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La société Egis Villes et Transports a déposé une offre pour les lots n°s 2, 3 et 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104383_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés le 22 juin 2021, le 29 mars 2022, les 31 janvier et 9 février 2023, la Collectivité européenne d'Alsace, représentée par Me Eglie-Richters
Source officielle9ème chambre
DTA_2200101_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
d'Egly la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303052_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par deux mémoires en défense, enregistré les 23 juillet 2024 et 16 février 2026, la société EGIS Ville et Transport et la société EGIS Structures et Environnement, représentées par Me Jeambon, concluent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210071_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
l’intervention de la société EGC Construction sur le chantier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211018_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le contrat conclu entre ces parties stipulait également, à l'article 17 des conditions générales d'achats, que " le titulaire (EGE Noël Beranger) est tenu de réparer selon les règles du droit commun, les
Source officielle7ème chambre
DTA_2105257_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et associés, conclut au rejet de la requête et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304777_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par une intervention, enregistrée le 16 octobre 2023, l’association syndicale autorisée (ASA) des propriétaires du lotissement « Espero pax », représentée par Me Eglie-Richters, demande au tribunal de
Source officielle4ème chambre
DTA_2310618_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Les pouvoirs de l'autorité administrative susmentionnée sont également exercés par le comptable public compétent.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003920_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
C, à la société Denu et Paradon et à la société Egis. 20.
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