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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102465_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il soutient que : - employé sur le port de La Rochelle-La Pallice pendant une période ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, il a manipulé de l'amiante sans
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601246_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2204830_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B A, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2206068_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C A, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a
Source officielle1ère chambre
DTA_2102445_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il soutient que : - employé sur le port de La Rochelle-La Pallice pendant une période ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, il a manipulé de l'amiante sans
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407992_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201424_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la commune de La Rochelle au titre de ces dispositions.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308518_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Théophile Roussel présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJU MW (3)
DTA_2308027_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403270_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202434_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D C, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle1ère chambre
DTA_2501168_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour durant
Source officielle1ère chambre
DTA_2501169_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour durant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306329_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2408034_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2408035_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2408036_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2408037_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU MLM(1)
DTA_2306267_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, Mme D B, représentée par Me Roussel , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205374_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 23 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M.
Source officiellePage 4 sur 2931