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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2226281_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 4 janvier 2023 en présence de Mme Dumesnil, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201902_20250206
6 février 2025
6 février 2025
F D, représenté par Me Dumenil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du conseil national des activités
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506332_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
enregistrée le 18 septembre 2025, et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2025 et le 24 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Coreva, représentée par la société d’avocats Griffiths, Duteil
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206232_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A, - les observations de Me Romanet Duteil pour M. B, qui a soutenu en outre que la décision obligeant M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2304285_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représentée par Me Dubreil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a refusé de reconnaitre l’imputabilité
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502992_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2026, le centre hospitalier de Mayotte (CHM), représenté par Me Romanet-Duteil, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête tendant à
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302786_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2023, la société Optimep 4, représentée par Me Duteil, du cabinet Griffiths Duteil Associés, conclut au rejet de la requête de la société requérante en tant qu'elle
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2200354_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
F, représenté par Me Duteil, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, et à titre subsidiaire, à son rejet au fond et à ce que soit mise solidairement
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401380_20240214
14 février 2024
14 février 2024
E B actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry et représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404985_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 5 décembre 2024, 23 mai et 3 juillet 2025, la SAS Alubat Normandie, représentée par la SAS Griffiths Duteil Associés, demande
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310152_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Besse, magistrat désigné, - les observations de Me Romanet-Duteil, représentant M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401383_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Romanet Duteil, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206163_20220816
16 août 2022
16 août 2022
B A, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (69125), représenté par Me Romanet-Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309105_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 4 mai 2023 en présence de Mme Dumesnil, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309229_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Dumesnil, greffière d'audience, M. Bachoffer a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Lenormand pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214146_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, l'EARL des Epis , représentée par Me Dubreil, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003540_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par une requête enregistrée, sous le numéro 2003540, le 25 mars 2020 ainsi qu'un mémoire enregistré le 20 juillet 2021, le GAEC les Fiefs Bio, représenté par Me Dubreil, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501284_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, le département du Rhône, représenté par Me Romanet-Duteil, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304390_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le centre hospitalier de Mayotte, représenté par Me Romanet-Duteil, a produit une note en délibéré, enregistrée le 30 novembre 2023, qui a été communiquée à la SAS May Office.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300861_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B C, représentés par Me Dumeige Istin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les deux titres exécutoires émis le 11 mai 2023 par le syndicat d'énergie de la Corse-du-Sud, pour les sommes respectives
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