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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100081_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D B et Mme A C épouse B, représentés par Me Ducourau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire d'Aucun a retiré sa décision de non opposition à la déclaration

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106883_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 23 décembre 2021, le 24 janvier 2023, la SARL PRE, représentée par Me Ducourau, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103505_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

E B, Mme I C, Mme F D épouse H, représentés par Me Ducourau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 11 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300958_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 27 février 2023, le 5 février 2024 et le 8 janvier 2025, Mme H G épouse C et Mme K J veuve G, représentées par Me Ducourau,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203672_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par Me Ducourau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Verdon-sur-Mer a, au nom de l'Etat, implicitement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203111_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

C B et Mme D A, représentés par Me Ducourau, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bouliac s'est

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103441_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

C B et Mme A B, représentés par Me Ducourau, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le maire de Bordeaux les a mis en demeure de faire cesser le péril imminent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204256_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, M. et Mme B et E D, représentés par Me Jean-Marc Ducourau, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202947_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2022, et par des mémoires enregistrés les 22 juin et 2 octobre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCI Cathalya, représentée par Me Ducourau

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302619_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai 2023 et 18 janvier 2024, la SCI IGSO, représentée par Me Ducourau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506902_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., représenté par Me Ducourau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté en date du

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TA

3ème chambre

DTA_1901133_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

2020, le 19 juin 2020 et le 16 juin 2021, la Fédération Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) Landes et Mme G B, épouse C, représentées par Me Ducourau

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206298_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 30 mai 2023, M. et Mme H, représentés par Me Ducourau, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 3 000 euros sur le fondement

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TA

2ème Chambre

DTA_2203912_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

D B, représenté par Me Ducourau, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme G la somme de 3 500 euros.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201098_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 20 mai 2022 et le 16 juin 2022, la société civile immobilière EPI et la société civile immobilière Gilarcam, représentées par Me Ducourau

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TA

2ème chambre

DTA_2001744_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2020, la SASU Chrometiq, représentée par Me Ducourau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2019 par lequel le

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TA

2ème Chambre

DTA_2206324_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

I D, M. et Mme M et Z AD, représentés par Me Ducourau, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Talence

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TA

3ème chambre

DTA_2001785_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

enregistrés le 17 septembre 2020, le 4 janvier 2021 et le 16 juin 2021, la Fédération Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) Landes, représentée par Me Ducourau

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202419_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

C..., représenté par Me Ducourau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de M. et Mme D... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

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TA

1ère Chambre

DTA_2402068_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, la commune de Créon, représentée par Me Ducourau, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Solu Concept

Source officielle

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