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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402071_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Fouret, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402099_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme D.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403581_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... et la société à responsabilité limitée (SARL) « Les Pépinières » Guillot-Bourne II, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 février 2024 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2301966_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aunis-Atlantique, enfin, les délégations consenties par la communauté de communes n’étaient pas exécutoires ; - elle est entachée d’un vice de procédure tiré du défaut de consultation du service des domaines
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003448_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301764_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique - et les observations de Me Verger, représentant la commune de
Source officielle2ème chambre
DTA_2401827_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401399_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Fouret, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401986_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. A et Mme F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300314_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Lopes, représentant Mme A, et de
Source officielle2ème chambre
DTA_2302352_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Constitue une voie d'accès pour l'application du règlement du PLU, une voie permettant l'accès entre le domaine public et un ou des terrains à bâtir situés en retrait de l'espace public.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303266_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Brossier, représentant Mme D... et
Source officielle2ème chambre
DTA_2401907_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103188_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103193_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 7 mai 2020, Mme H C épouse I a fait part à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402249_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400572_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
litige a délivré le permis de construire sous réserve du respect de l’article 6 des dispositions générales du règlement du PLU, qui prévoit que chaque surface clôturée ou clôturable du lotissement du domaine
Source officielle2ème chambre
DTA_2201250_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiébaut, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603855_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence n’est pas remplie ; le requérant, qui dit travailler dans le domaine de la traduction et des relations internationales depuis 2019, ne démontre pas la nécessité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101537_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 6