Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100783_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 2100783 le 30 décembre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 mars 2022, la SA Usine du Marin, représentée par la SCP Hélène Didier et François Pinet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602299_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Après avoir présenté son rapport au cours de l’audience du 25 février 2026, en présence de Mme Sarton, greffière d’audience, et entendu : - les observations de Me Didi représentant le groupement d’intérêt
Source officielle3ème chambre
DTA_2200285_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
R. 3124-4 et R. 3124-5. / L'offre la mieux classée est retenue ". 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200138_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
issus des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs, qu'il y a lieu de tendre vers l'objectif de parité entre les sexes en tenant compte des classes
Source officielle3ème chambre
DTA_2203422_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B, directeur d'hôpital hors classe, a exercé les fonctions de directeur adjoint-directeur des ressources humaines à l'hôpital Henri Guérin de Pierrefeu-du-Var à compter du 1er septembre 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003040_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
en zone UAa de la parcelle cadastrée section AN n°177, sur le fait que le champ de foire ne soit pas grevé d'un espace boisé classé, sur la modification du classement des parcelles cadastrées section
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201586_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
se réserver le droit de les commander ou non lors de la signature du contrat ; en tout état de cause la requérante qui, même en ayant obtenu la meilleure note sur ce sous-critère, n'aurait pas été classée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100293_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
concession litigieux à la société S-PASS, alors que cette offre prévoyait l’application de la convention collective ELAC pourtant légalement inapplicable, lui a causé un préjudice ; - son offre a été classée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003067_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
en zone UAa de la parcelle cadastrée section AN n°177, sur le fait que le champ de foire ne soit pas grevé d'un espace boisé classé, sur la modification du classement des parcelles cadastrées section
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200295_20240229
29 février 2024
29 février 2024
. / S'il existe plusieurs demandes concurrentes, les priorités suivantes seront appliquées pour les classer : / 1. Demande de renouvellement de concession ; / 2. Transmission familiale ; / 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200611_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Enfin, la circonstance que l'offre de la société requérante a été classée à l'issue de la procédure de passation et rejetée pour un autre motif ne fait pas obstacle à ce que la commune de Six-Fours-les-Plages
Source officielle1ère chambre
DTA_2002555_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 16 septembre 2021 et 7 avril 2022, l'Institut national de l'origine et de la qualité, représenté par Me Didier et Me Pinet, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003055_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
en zone UAa de la parcelle cadastrée section AN n°177, sur le fait que le champ de foire ne soit pas grevé d'un espace boisé classé, sur la modification du classement des parcelles cadastrées section
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003057_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
en zone UAa de la parcelle cadastrée section AN n°177, sur le fait que le champ de foire ne soit pas grevé d'un espace boisé classé, sur la modification du classement des parcelles cadastrées section
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003069_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
en zone UAa de la parcelle cadastrée section AN n°177, sur le fait que le champ de foire ne soit pas grevé d'un espace boisé classé, sur la modification du classement des parcelles cadastrées section
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003115_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
en zone UAa de la parcelle cadastrée section AN n°177, sur le fait que le champ de foire ne soit pas grevé d'un espace boisé classé, sur la modification du classement des parcelles cadastrées section
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003068_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
en zone UAa de la parcelle cadastrée section AN n°177, sur le fait que le champ de foire ne soit pas grevé d'un espace boisé classé, sur la modification du classement des parcelles cadastrées section
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2410474_20260219
19 février 2026
19 février 2026
signification à domicile faite par un commissaire de justice le 26 août 2024 indique « Copie de deux ampliations d’un arrêté portant sanction disciplinaire rendue le 23 août 2024 par madame la colonelle Didier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212554_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Gérald G et Didier A, ont été reconnus coupables des faits de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois dans le cadre du travail, par un jugement du 28 mars 2019 du tribunal correctionnel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004853_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
en zone UAa de la parcelle cadastrée section AN n°177, sur le fait que le champ de foire ne soit pas grevé d'un espace boisé classé, sur la modification du classement des parcelles cadastrées section
Source officiellePage 4 sur 6