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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503312_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Le président du tribunal a désigné, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400010_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504515_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les observations de Me Chelly substituant Me Denizhan, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304156_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Déderen, - les observations de M. F, assisté de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303685_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l'audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302629_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300749_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200867_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400891_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l'audience du 25 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404982_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - et les observations de Mme D pour M. C Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406010_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, - les observations de Me Alesanco, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404017_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501504_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 2 juillet 2025 le rapport de Mme Sarac-Deleigne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300085_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500576_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier et 12 février 2025, Mme B A, représentée par Me Desvergnes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310714_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505603_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Guillaume Déderen, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505678_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Guillaume Déderen, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404107_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les recours mentionnés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200290_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D C, représenté par la SELAS cabinet Devarenne associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 13 décembre 2021, par laquelle, le président de l'université de Reims
Source officiellePage 4 sur 91